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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 789 résultats pour « mise en harmonie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers provenant des caprins de l'exploitation.
LEGIARTI000031881314
Résumé du référentiel d'emploi L'électronicien (ne) de contrôle et de maintenance assure la mise en œuvre, la mise en service, la phase de contrôle de conformité et la partie maintenance d'équipements intégrant les technologies de l'électronique, de
Article L256
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72
Un avis de mise en recouvrement est également adressé par le comptable public compétent pour la restitution des sommes, droits, taxes et redevances de toute nature mentionnés au premier alinéa et indûment versés par l'Etat.
Article L1454-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 41
Le bureau de conciliation et d'orientation assure la mise en état des affaires. Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée devant le bureau de jugement, celui-ci peut assurer sa mise en état.
Article R515-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76
Au plus tard six ans après la publication du schéma régional des carrières, le préfet de région procède à l'évaluation de sa mise en œuvre. Il consulte à cette occasion le comité de pilotage.
Article R325-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 93
Le gardien de la fourrière restitue le véhicule à son propriétaire ou à son conducteur dès que ce dernier produit l'autorisation définitive de sortie de fourrière et s'est acquitté des frais de mise en fourrière, d'enlèvement et de garde, dans le cas
Article L912-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 75
-La mise en demeure précise le montant des cotisations professionnelles obligatoires restant exigibles et les périodes concernées. IV.
Article 912
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89
Le conseiller de la mise en état examine l'affaire dans le mois suivant l'expiration des délais pour conclure et communiquer les pièces. Il fixe la date de la clôture et celle des plaidoiries.
Article R1123-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67
La mise en demeure est transmise sans délai, par le promoteur, au comité de protection des personnes ayant rendu un avis sur la recherche concernée.
Article L221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 57
Un contrat pluriannuel passé entre l'Etat et l'Office national des forêts détermine : 1° Les orientations de gestion et les programmes d'actions de l'établissement public ainsi que les moyens de leur mise en œuvre ; 2° Les obligations de service public
Article 3
Les décisions mises en demeure et avis de la commission sont adoptés à la majorité simple des membres présents.
Une indemnité peut être allouée pour la mise au point du support d'une activité de formation.
Article 8-1
Le document unique d'évaluation des risques professionnels fait l'objet d'une mise à jour :
Article ANNEXE 1
LISTE DES PRODUITS DONT LA MISE À LA CONSOMMATION OU À L'AVITAILLEMENT DES AÉRONEFS SOUMET À OBLIGATION DE STOCKAGE
Article 1
I. ― Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons est obligatoire quelle que soit leur race.
Article 10-1
Dans le cadre de l'unité d'enseignement de pédagogie, des mises en situation professionnelle d'enseignement de la danse sont prévues.
Article ANNEXE I
DÉFINITION DU TYPE DE PISCINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE SANITAIRE ET DE LA SURVEILLANCE DES EAUX DE PISCINE
Article 5
Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer :
Article 239-2.01
Pièces constitutives du dossier de mise en service du navire exploité pour la pêche à pied professionnelle
Article R635-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 10
La demande d'autorisation préalable de mise en location est établie par le ou les bailleurs ou leur mandataire et précise :
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