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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 199 résultats pour « modification d'emploi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE II
Emploi précédent-1 (Formation d'emploi, date) : Observations particulières : Emploi précédent-2 (Formation d'emploi, date) : Observations particulières : Emploi précédent-3 (Formation d'emploi, date)
Article 2
§ 1er-Ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi les salariés dont la perte d'emploi est involontaire.
Article D511-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 28
La chambre d'agriculture peut, par délibération spéciale, donner pouvoir à son bureau de se prononcer en ses lieu et place sur toute modification du budget général proposée par le président, pendant l'intervalle des sessions.
Article R721-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81
A Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements de crédit déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes de toute nature ainsi que l'ouverture, la clôture ou la modification de location de coffres-forts
Article R2352-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 32
Lorsque l'exploitant envisage d'apporter des modifications à l'aménagement d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs ou à ses conditions d'exploitation, il en informe le préfet au moins trois mois avant la mise en œuvre de ces modifications
Article 10
Modifications :
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions prévues au II : 1° a) Les modifications de structure et d'intitulés apportées au chapitre Ier du titre Ier du livre II du code monétaire
Article 39-3
Les services accomplis antérieurement par le fonctionnaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.
Article 18
Peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois en application de l'article L. 513-7 du code général de la fonction publique :
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Les membres du cadre d'emplois exercent, selon leur spécialité de recrutement, les activités de rééducation ou les activités médico-techniques dans les conditions suivantes :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :
Article 33
Le délai de prescription de la demande en paiement des allocations est de deux ans suivant la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :
Ouvrent droit à la prime les créations d'emploi à temps complet faisant l'objet d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Article 6
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 20
Article 8
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