de vol", de sorte que la juridiction d'instruction a statué au fond ; que l'excès de pouvoir est caractérisé ; "alors, de troisième part, en toute hypothèse, que nul arrêt ne peut reposer sur des motifs

motif personnel, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, par traité de nomination d'agent général souscrit le 11 octobre 1972, le prévenu

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10025 F Pourvoi n° Z 18-10.904

, fût-ce avec retard, ces formulaires à l'organisme compétents, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "3°) alors que la cour d'appel ne pouvait se prononcer, comme elle l'a fait, par des motifs

K..., la cour d'appel, qui a statué par un motif insuffisant à caractériser l'antériorité du vice, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors 3°) que le vendeur originaire ne peut être

la SNT et que même en l'absence de stipulation contractuelle prévoyant une indemnité de dédit, la Semsamar doit être condamnée à ce titre en raison de la violation de ses obligations contractuelles, motifs

mentionner sur le connaissement le mode de transport et tandis que la caisse portait très visiblement les marques distinctives d'un matériel sensible à l'eau ; Attendu qu'en se prononçant par de tels motifs

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui, en ses première et deuxième branches, n'est

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

donc être considéré comme ayant exprimé de façon claire et non équivoque son acceptation de la rétractation par l'employeur de la première procédure de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

cassation, pris de la violation des articles 63-4, 170 à 174 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et du principe de l'égalité des justiciables, défaut de motifs

chef de corps des sapeurs-pompiers de la ville du Havre de la contravention tirée d'un refus d'exécuter une réquisition judiciaire et l'a, en répression, condamné à une amende de 500 francs ; " aux motifs

S... la somme de 40 000 euros au titre du préjudice d'agrément aux motifs que « sur les préjudices relatifs à la souffrance physique subie par M. N...

pris de la violation des articles 2, 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 28, 29 de la loi du 5 juillet 1985, violation de la loi, défaut de motifs

[V], inscrit au registre des agents commerciaux, était lié à la société par un contrat de travail salarié aux motifs que le contrat de prestations de services conclu entre eux ne correspondait pas aux

Le moyen, en ce qu'il tend à critiquer, indépendamment des motifs de la décision attaquée, la méthode par laquelle le président de la chambre de l'instruction s'est déterminé, est inopérant.

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser le préjudice d'anxiété personnellement subi par le salarié et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave, la cour d'appel

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser le préjudice d'anxiété personnellement subi par le salarié et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave, la cour d'appel