des affectations de résultat ainsi que le tableau mentionné au second alinéa de l'article A. 931-3-11 ; 5° Les rapports des commissaires aux comptes : rapport annuel et, le cas échéant, rapports spéciaux prévus aux articles R. 931-3-27 et R. 931-3-59

Article L341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 24

Code monétaire et financier

européenne et habilités à intervenir sur le territoire français ; 7° Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs mentionnés à l'article L. 553-1 ; 8° Les prestataires ou autorisés à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l'article 59

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 95

Code de procédure pénale

Les dispositions prévues par les articles 56 et 59 du présent code sont applicables.

Article 768

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

la cinquième classe, ainsi que les déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine ou d'un ajournement du prononcé de la peine sauf si la mention de la décision au bulletin n° 1 a été expressément exclue en application de l'article 132-59

Article D147-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 85

Code de procédure pénale

pénal ; 9° Les destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes prévues par les articles 322-6 à 322-10 du code pénal, à l'exception de l'article 322-6-1. 10° Les délits de trafic d'armes prévus aux articles 222-52 à 222-59

Article 706-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

malfaiteurs, le concours à une organisation criminelle et les crimes et délits de guerre prévus par les articles 410-1 à 413-12,421-1 à 421-6, 442-1 à 442-5,450-1,450-1-1 et 461-1 à 461-31 du code pénal ; 5° Les délits prévus aux articles 222-52 à 222-59

LEGIARTI000042970211

—

SERVICE DEPARTEMENTAL DE NUIT = 12 13- BOUCHES-DU-RHONE - Adjoint Chef service départemental de nuit 1 59- NORD-LILLE AGGLOMERATION - Chef du service de commandement nuit 1 59 - NORD -Adjoint Chef service départemental de nuit 1 69 -RHONE - Adjoint

LEGIARTI000042970256

—

Echelon spécial 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE CONFLANS-EN-JARNISY 1 PONT-A-MOUSSON 1 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 1 BRIEY 1 TOUL 1 LUNEVILLE 1 55 - MEUSE VERDUN- Echelon spécial 1 57 - MOSELLE SARREBOURG 1 SARREGUEMINES 1 FREYMING-MERLEBACH 1 59

Article Annexe II - II. Maquette 8

—

Evaluation : Modalités de l'évaluation des connaissances et des compétences : Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine Fin de stage : évaluation des compétences par le maître

Article Annexe 1

—

Indicateurs répartition des populations par classe d'âge : DONNÉES 2006 16 ― 19 20 ― 24 25 ― 29 30 ― 34 35 ― 39 40 ― 44 45 ― 54 55 ― 59 60 ― 75 ESAT < 60 places 0, 70 % 15, 70 % 15, 90 % 16, 20 % 16, 50 % 15 % 16, 20 %

Article ANNEXE II

—

: 70 020 : :-----------------------------: : 2e classe, : : : 3e échelon et : : : échelon spécial : 62 808 : :-----------------------------: : 2e classe, : : : 2e échelon : 59

Article Annexe III

—

m/15''7 50''5 4 15''2 1,13 m 5,69 m 6 m/16''8 52''2 3 15''4 1,11 m 5,37 m 6 m 53''8 2 15''7 1,08 m 5,06 m 5,5 m 55''6 1 16'' 1,05 m 4,77 m 5 m 57''4 0 16''2 1,02 m 4,50 m 4,5 m 59

LEGIARTI000030253823

—

Hautes Côtes de Beaune R 65 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune Rs 65 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits R 65 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits Rs 65 Chablis grand cru B 59

Article (60 à 69)

—

GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT 62 D 937 D 941 BETHUNE D 63 SAINTE-CATHERINE 62 D 939 D 260 ARRAS Limite département 62/59 BOURLON 62 D 940 A16 GUEMPS Limite département 62/59

Article Annexe II - II. Maquette 15

—

Modalités de validation de la phase : Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine : - validation des enseignements, des stages et du portfolio. 4.

LEGIARTI000050932080

—

Le nombre de tirages correspond au nombre de nuits dans l'année moins le nombre de dates sans aucun RPU entre 0 heure et 23 h 59.

Article 11

—

. 243-44 sont applicables au précompte des cotisations, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale sur les prestations servies par la caisse ; 4° Les dispositions des articles R. 243-46 à R. 243-59

Article Annexe

—

RENTES VIAGERES Victimes de l'accident, conjoints et ascendants - C.R. 4,75 p. 100 AGE à la constitution PRIX d'une rente viagère de 1 F AGE à la constitution PRIX d'une rente viagère de 1 F 16 ans 17,903 59 ans 10,340

LEGIARTI000042970199

—

Echelon spécial 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE CONFLANS-EN-JARNISY 1 PONT-A-MOUSSON 1 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 1 BRIEY 1 TOUL 1 LUNEVILLE 1 55 - MEUSE VERDUN - Echelon spécial 1 57 - MOSELLE SARREBOURG 1 SARREGUEMINES 1 FREYMING-MERLEBACH 1 59

Article Annexe I

—

MARANGES + mention premier cru B 57 MEURSAULT B 60 MEURSAULT + mention premier cru B 58 MONTHELIE B 59 MONTHELIE + mention premier cru B 57 PERNAND-VERGELESSES B 60 PERNAND-VERGELESSES + mention premier cru B 58 PULIGNY-MONTRACHET B

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