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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 37
Un arrêté du ministre chargé des naturalisations définit les diplômes permettant de justifier d'un niveau égal ou supérieur au niveau requis.
Article 3
La formation des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I et au II de l'article 2 du présent arrêté, est organisée et dispensée par le centre de formation de la défense qui prend
Article 4
Les collaborateurs de premier niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes : 1° Un premier concours interne est réservé : a) Aux agents professionnels qualifiés de premier ou de second niveau de France Télécom justifiant d'au moins
Les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes : 1° Un premier concours interne est réservé : a) Aux cadres de second niveau ayant atteint le 2e échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois
Article Annexe 2
Décrire, identifier, classer certaines espèces de l'écosystème forestier : - dendrologie : description, répartition, autécologie des principales essences forestières ; 3.
Tests techniques : Le candidat réalise les deux tests suivants dans un ordre indifférent : Test A1 : Test technique de dressage de niveau “ Amateur 3 grand prix ” ; Test A2 : Test technique de concours de saut d'obstacle “ CSO ” de niveau “ Amateur
Article R114-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 93
b) Des critères relatifs à l'activité des personnes qui font l'objet de la demande, dont l'un au moins des trois critères suivants : – lieu d'exercice de l'activité ; – niveau d'activité ou niveau des ressources perçues, ces niveaux pouvant être exprimés
Article 6
spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau
Article 1
Agent professionnel qualifié de premier niveau. Agent professionnel qualifié de second niveau. Agents techniques et de gestion de La Poste. Agent technique et de gestion de premier niveau.
Article 2
D'une partie des membres, les antérieurs ayant été sectionnés aux articulations carpo-métacarpiennes (genoux), les postérieurs aux articulations tarso-métatarsiennes (jarrets) ; 3.
Article 16
années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ; 3° Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D sont
Article Annexe VII
9F4cO5LbLBvIoE= Evaluation de l'émission de gaz à effet de serre (Tableau VII-2) Gazole non routier 0,322 Autre source énergétique non recensée Demande d'intégration (article 3)
LEGIARTI000028391742
Niveau acoustique fractile, LAN,t Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé niveau acoustique fractile .
Le titre professionnel de conseiller (ère) relation client à distance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2016, au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation
Article 7
Le calendrier annuel des formations de mise à niveau prévues pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports.
Article 11
Le passage des élèves de la classe de mise à niveau dans la section de technicien supérieur maritime est prononcée par le chef d'établissement assurant la formation de mise à niveau pour les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10
Article L321-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 64
Les niveaux de qualité et les prescriptions techniques en matière de qualité qui doivent être respectés par le gestionnaire du réseau public de transport sont définis par voie réglementaire.
Article Annexe I
Niveau acoustique fractile, LAN, t Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé "niveau acoustique fractile".
pénitentiaires comporte trois grades : 1° Le grade de directeur des services pénitentiaires comprend un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et onze échelons ; 2° Le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe comprend sept échelons ; 3°
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