novembre 2016), qu'un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder à une visite

Par ailleurs, le droit de visite pour les parents fut limité à une fois par semaine pour la mère et à une fois par mois pour le requérant.

débats que le prévenus qui étaient les locataires des époux Z... étaient devenus les personnes les plus proches de ce couple âgé, sans enfant et isolé de sa famille italienne, dont il ne recevait la visite

déclarations selon lesquelles les V.R.P. étaient auparavant tenus à des horaires déterminés le matin ; qu'aux termes de l'article L. 324-10 du Code du travail, la mention sur le bulletin de paie d'un nombre

mars mil neuf cent soixante douze... il s'engage à produire le certificat de conformité qu'il a sollicité... les acquéreurs prendront les locaux dans l'état où ils se trouvent, reconnaissant les avoir visités

tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 25 novembre 2005, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite

que la société Sepropharm International, désormais la société Eqinox Healthcare France, était le prestataire de la société Astrazeneca pour la promotion de produits pharmaceutiques, par le biais de visiteurs

l'objet d'une ordonnance rectificative rendue le 26 septembre 2000, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à effectuer des opérations de visites

octobre 2017), qu'un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visites

octobre 2017), qu'un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visites

octobre 2017), qu'un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visites

octobre 2017), qu'un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visites

octobre 2017), qu'un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visites

rajoutée mal réalisée, par laquelle des gouttes d'huile suintent, - nombre de trappes de visite insuffisantes au regard de la norme NF EN 12 097; La société ETIC soutient que son contrat de maîtrise

du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 avril 2000, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite

statut de VRP suppose que le représentant soit lié à son employeur par des engagements déterminant la région dans laquelle il doit exercer son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter

PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, confirmé les ordonnances des juges des libertés et de la détention autorisant Mme Z... générale de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 17 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 18 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite