, seulement cinquante-six, soit 15,86 % ont reçu le nombre de visites fixé par l'employeur et cent trentre-six ont reçu un nombre de visites inférieur ou égal à la moitié des objectifs de l'employeur »

médical est affecté ; que la convention collective prévoit également que doit être considérée comme faute grave le fait de ne pas effectuer, sauf cas de force majeure, le nombre de visites indiqué dans

En l'espèce, l'employeur verse pour l'année 2010 la liste des médecins que devait visiter [V] [W], le nombre de visites qu'il devait réaliser auprès de chacun des médecins et le nombre de visites réellement

mensuelles de médecins; qu'une nouvelle convention collective a été signée le 13 décembre 1973 portant à 126 le nombre de visites nécessaires pour obtenir le salaire minimum conventionnel; qu'un

périodes de vacances scolaires a disparu ; qu'en effet, les contrats signés par la SNETE en 1990, 1991, 1992 ont couvert les cinq ou six mois de l'année pendant lesquelles la Tour Eiffel a le plus grand nombre

au salarié visait le nombre de contrats conclus rapporté au nombre de visites effectuées ; qu'en se bornant à entériner la thèse du salarié selon laquelle l'employeur lui aurait confié un nombre inférieur

économique du licenciement ; Madame Magali Y... a été licenciée pour insuffisance professionnelle fondée essentiellement sur la non réalisation des objectifs fixés pour 2010 que ce soit en terme du nombre

°) d’annuler la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne du 20 décembre 2023 portant rejet de sa demande tendant à ce qu’il soit mis fin à la limitation du nombre

November 2017 OBJET DE L’AFFAIRE La requête porte sur les conditions de détention du requérant dans la maison d’arrêt n o   IZ-56/2 de la région d’Orenbourg ainsi que sur la limite imposée au nombre

le véritable motif de son licenciement, l'employeur souhaitant se débarrasser d'un commercial représentant un coût financier très important et la suspension de son permis de conduire et la baisse du nombre

, il fait un courrier à l’attention du chef d’établissement, pour le service UVF, précisant les dates de visites souhaitées, le nombre de visiteurs ainsi que les noms, prénoms, dates de naissance et liens

de délégué syndical jusqu'au 7 avril 1992 ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 10 mai 1993 pour n'avoir pas respecté, malgré plusieurs rappels à l'ordre, le nombre de visites qu'il devait effectuer

heures par mois) correspondent à un nombre de visites en cabinet qui ne pourra être inférieur à 90 sans être supérieur à 123" ; que viole ces dispositions conventionnelles l'arrêt attaqué qui, admettant

mensuelles de médecins ; qu'une nouvelle convention collective a été signée le 13 décembre 1973 portant à 126 le nombre de visites nécessaires pour obtenir le salaire minimum conventionnel ; qu'un nouveau

La référence au nombre de visites pour définir le temps de travail des délégués à l'information médicale telle que prévue par la convention collective de l'Industrie Pharmaceutique reste en vigueur.

aux courtiers, ce qui portait à trente-huit (16/5 x 12), le nombre total de visites accomplies par elle au titre de l'année 2003, quand le nombre des visites réalisé cette même année par les membres de

X... pouvait établir ses rapports d'activité ainsi qu'un faible nombre de visites de prospects ne peuvent caractériser une insuffisance de résultats qui ne doit être liée qu'aux stricts résultats obtenus

NOTAMMENT, OUTRE LE SECTEUR, LE SALAIRE ET LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT, UN NOMBRE DE 120 VISITES PAR MOIS ; QUE LE CONTRAT AVAIT ETE D'ABORD EXECUTE DANS DES CONDITIONS DIFFERENTES, MAIS QUE L'EMPLOYEUR