Toute canalisation de transport est conçue, construite et exploitée conformément aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ou, le cas échéant, à celles fixées par les guides professionnels mentionnés

Article Annexe II

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(adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604.

Article 2

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Les normes médicales d'admission en service sont vérifiées, lors du processus de recrutement, préalablement à la signature du contrat initial lors de l'expertise médicale initiale.

Article 310-1.09

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Lors de son renouvellement, l'organisme tient compte des évolutions ou actualisation des normes applicables.

Article 321-1.05

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Essais d'autoextinguibilité L'évaluation de l'autoextinguibilité des matériaux est effectuée selon la norme NF EN ISO 3582 (2002-04-01) (1). Les critères d'acceptabilité sont les suivants : inflammation : arrêt de la flamme avant le repère 125 mm.

Article 322-57

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Les règles de fonctionnement des dépositaires centraux et leurs instructions d'application établissent les normes techniques déterminant les données informatisées composant les bordereaux de références nominatives et organisent la circulation de ces bordereaux

Article 2.9

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Prescriptions relatives à la survie 2.9.1 Les navires visés par le Recueil doivent pouvoir survivre à l'avarie conventionnelle spécifiée à la section 2.5 conformément aux normes prévues à la section 2.8 dans un état d'équilibre stable et satisfaire aux

Article L511-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 34

Code de la sécurité intérieure

Ces matériels sont conformes à des normes techniques définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article R214-98-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 02

Code rural (nouveau)

Le silence gardé pendant un délai de huit semaines par le ministre chargé de la recherche sur une demande de dérogation aux normes de mise à mort des animaux destinés à l'expérimentation scientifique, mentionnée à l'article R. 214-98, vaut décision de

Article D313-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 90

Code rural (nouveau)

L'agence applique le plan comptable approuvé par le ministre chargé du budget après avis des ministres de tutelle et de l'autorité chargée des normes comptables des personnes publiques.

Article R345-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 29

Code des assurances

bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement de l'Autorité des normes

Article R121-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 29

Code monétaire et financier

Il tient sa comptabilité générale conformément aux règlements de l'Autorité des normes comptables. Il tient une comptabilité analytique.

Article R123-180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs d'activité par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Code général des impôts, annexe IV

d'équipements ou de matériaux d'isolation thermique, dont la finalité essentielle est la protection contre le rayonnement solaire des parois opaques, en contact avec l'extérieur, et/ ou des baies, en contact avec l'extérieur, ou la ventilation naturelle de confort

Article 229-II-1.01

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correspondant aux conditions d'habitabilité prévues, sont en état de marche et fonctionnent normalement. 18 Une "situation critique" est une situation dans laquelle l'un quelconque des services nécessaires au maintien de conditions normales d'exploitation

LEGIARTI000034472194

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une fois par trimestre pour les appareils de prétraitement par désinfection qui traitent plus de cinquante tonnes de déchets d'activités de soins à risques infectieux par an (en moyenne annuelle) ; Les modalités techniques sont celles décrites par la norme

Article 3-11

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montant font l'objet au 1er septembre 2020 d'un contentieux pour lequel une décision définitive n'est pas intervenue ; L'attestation de l'expert-comptable est délivrée à la suite d'une mission d'assurance de niveau raisonnable réalisée conformément à la norme

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Les travaux d'amélioration doivent conduire à mettre les logements en conformité totale avec des normes minimales d'habitabilité définies par arrêté du 1er mars 1978, sauf en cas d'impératifs techniques tenant à la structure de l'immeuble.

Article 318-9

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Elle publie le contenu de ces connaissances ; 2° Définit le contenu des modules complémentaires aux connaissances minimales mentionnées au 1°.

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