[Y] dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif. 3. Contestant leur licenciement, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale.

à l'engagement d'une procédure de licenciement ; qu'en retenant cependant que la candidature de M.

M... estimait que le motif de son licenciement qualifié de faute grave, était de nature à lui causer un préjudice moral et financier qu'il convenait de réparer.

Par conséquent, nous sommes amenés, par la présente, à vous notifier votre licenciement.

[C] dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif. 2.

, au moins partiel, avec son inaptitude et enfin que l'employeur ait eu connaissance de ce lien, à la date du licenciement, le juge des référés ne peut octroyer une provision sur ces indemnités lorsque

Le salarié a été licencié pour inaptitude à tout emploi le 13 décembre 2018. 7. Contestant cette rupture, il a saisi, par une requête distincte, la juridiction prud'homale.

son contrat de travail, en condamnation solidaire des sociétés Azurial et Nettoise à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement

Y..., engagé par la société Select Etem en qualité de chef d'agence à compter du 1er juillet 1985, a été licencié pour fautes graves le 21 décembre 1990 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au premier arrêt, infirmatif, attaqué (Nîmes, 24 octobre 2000), d'avoir dit fondé sur une faute grave le licenciement

Le 19 janvier 2018, la salariée a été licenciée. 3.

Par un second jugement de la même date, il a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire, maintenu en fonction les administrateurs afin de procéder aux licenciements et désigné les

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires depuis le 1er septembre 1977 et devenue "conseiller en assurances", a été licenciée

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 19 octobre 1998) de l'avoir déboutée de toutes ses demandes au titre de l'indemnité de préavis et congés payés afférents, et de l'indemnité de licenciement

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1989) d'avoir confirmé le jugement prud'homal l'ayant condamné à payer aux intéressés, selon le cas, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail en un contrat à durée indéterminée, de dire que la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner

Le 20 juillet 2017, le salarié a été licencié pour motif économique. 5.

, sans rechercher les motifs du licenciement ni vérifier que le métier de vendeuse était, conformément aux réserves apportées par l'expert judiciaire, adapté à sa situation de handicap, la cour d'appel

déclarant né en 1939, a demandé son maintien dans les effectifs de l'entreprise et en cause d'appel, à titre de dommages-intérêts, le montant de ses salaires depuis le 1er juin 1988, après avoir été licencié

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour dire que la résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement nul, l'arrêt retient que la salariée avait informé l'employeur de son état de