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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbe20c7d055a0285acb6d2
18 janvier 2019
[G] ,coffreur au sein de la SAS Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux ( ci- après la société ) a déclaré présenter « une lombosciatique », pathologie qu'il souhaitait voir reconnaître comme une maladie
6ème chambre
DCA_24NT03682_20251014
14 octobre 2025
médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « Au moins dix jours ouvrés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02573_20240429
29 avril 2024
encore sa mère ni avoir rompu tout lien avec ce pays et qu'il ne ressort pas sérieusement des pièces du dossier qu'il y aurait un obstacle à ce qu'elle poursuive au Nigeria la formation au métier de coiffeuse
SECTION
CETAT:CETATEXT000007713951
10 février 1984
-Absence - Membre d'une équipe sportive incité à participer à un jeu pour défendre les couleurs d'une commune. | 60-01-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642c
23 octobre 2002
. - Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE Conseiller Mme Christine ROBERT Conseiller GREFFIER Mme
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350
2 octobre 2019
les heures supplémentaires sont décomptées d'une part dans le cadre de la semaine civile au-delà de la 40e heure, d'autre part dans le cadre de l'année au-delà de 1 586,25 heures pour le personnel ouvrier
1ère Chambre
DTA_2404221_20251201
1 décembre 2025
A... a présenté, à l’appui de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, deux promesses d’embauche en qualité de coiffeur pour un contrat à durée indéterminée, cette circonstance ne constitue pas
cr
6137263dcd58014677424093
21 juin 2005
H... a, de façon constante au cours de l'instruction, indiqué que les responsables de la société PMP Sonorel étaient informés de la situation irrégulière des ouvriers de la société ABSL ; que Michel Z.
Serv. contentieux social
662beb22e266e89ef1181ad9
23 avril 2024
Le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés peut être accordé à partir de l’âge de vingt ans ou au requérants âgés d’au moins seize ans qui cessent de réunir les conditions exigées pour ouvrir droit
3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] a été embauché par la société [11] en qualité de coffreur bancheur à compter du 12 mars 2009.
Pôle 1 - Chambre 3
61628870dafa129e399518d2
19 mars 2013
[H] [B] et Mme [G] [K] démontrent, suivant constats effectués par huissier les 23 et 27 mai 2011, que la locataire a entrepris des travaux (présence de deux ouvriers et stockage de matériaux de construction
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201045
16 octobre 2025
décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 (applicable à la période redressée de juillet 2014 à décembre 2016), outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère
ECLI:FR:CCASS:2025:C201044
ECLI:FR:CCASS:2025:C201042
décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 (applicable à la période redressée de juillet 2014 à décembre 2016), outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère
ECLI:FR:CCASS:2025:C201041
ECLI:FR:CCASS:2025:C201048
ECLI:FR:CCASS:2025:C201047
ECLI:FR:CCASS:2025:C201046
ECLI:FR:CCASS:2025:C201043
613725c4cd58014677420606
2 juillet 1998
aux motifs que le rapport d'expertise médicale en date du 29 janvier 1996 confirmait l'existence de nombreuses ecchymoses, sur les membres inférieurs ou supérieurs et sur le tronc de la victime, de couleur
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