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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe20c7d055a0285acb6d2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

[G] ,coffreur au sein de la SAS Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux ( ci- après la société ) a déclaré présenter « une lombosciatique », pathologie qu'il souhaitait voir reconnaître comme une maladie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03682_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « Au moins dix jours ouvrés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02573_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

encore sa mère ni avoir rompu tout lien avec ce pays et qu'il ne ressort pas sérieusement des pièces du dossier qu'il y aurait un obstacle à ce qu'elle poursuive au Nigeria la formation au métier de coiffeuse

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007713951

Admin. suprême

10 février 1984

10 février 1984

-Absence - Membre d'une équipe sportive incité à participer à un jeu pour défendre les couleurs d'une commune. | 60-01-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642c

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

. - Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE Conseiller Mme Christine ROBERT Conseiller GREFFIER Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

les heures supplémentaires sont décomptées d'une part dans le cadre de la semaine civile au-delà de la 40e heure, d'autre part dans le cadre de l'année au-delà de 1 586,25 heures pour le personnel ouvrier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404221_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A... a présenté, à l’appui de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, deux promesses d’embauche en qualité de coiffeur pour un contrat à durée indéterminée, cette circonstance ne constitue pas

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424093

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

H... a, de façon constante au cours de l'instruction, indiqué que les responsables de la société PMP Sonorel étaient informés de la situation irrégulière des ouvriers de la société ABSL ; que Michel Z.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb22e266e89ef1181ad9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés peut être accordé à partir de l’âge de vingt ans ou au requérants âgés d’au moins seize ans qui cessent de réunir les conditions exigées pour ouvrir droit

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeca0de54ff609f7e5c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] a été embauché par la société [11] en qualité de coffreur bancheur à compter du 12 mars 2009.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61628870dafa129e399518d2

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

[H] [B] et Mme [G] [K] démontrent, suivant constats effectués par huissier les 23 et 27 mai 2011, que la locataire a entrepris des travaux (présence de deux ouvriers et stockage de matériaux de construction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 (applicable à la période redressée de juillet 2014 à décembre 2016), outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 (applicable à la période redressée de juillet 2014 à décembre 2016), outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 (applicable à la période redressée de juillet 2014 à décembre 2016), outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 (applicable à la période redressée de juillet 2014 à décembre 2016), outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 (applicable à la période redressée de juillet 2014 à décembre 2016), outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 (applicable à la période redressée de juillet 2014 à décembre 2016), outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 (applicable à la période redressée de juillet 2014 à décembre 2016), outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 (applicable à la période redressée de juillet 2014 à décembre 2016), outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420606

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

aux motifs que le rapport d'expertise médicale en date du 29 janvier 1996 confirmait l'existence de nombreuses ecchymoses, sur les membres inférieurs ou supérieurs et sur le tronc de la victime, de couleur

Source officielle

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