Codes de loi français

Article Annexe I

Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période

Article 26

-Les 1° et 2° du I s'appliquent aux cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015. B.

Article Annexe II

Eau, mesure périodique 6.3. Air, mesure périodique 8.4. Bruit, mesure périodique

Article R143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84

électricité, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité peut demander au ministre chargé de l'énergie la suspension, temporaire, de l'ensemble des mesures prévues à l'article R. 143-4, au plus tard à 11 heures la veille du premier jour de la période

Article 421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 29

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux crimes ainsi qu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement prévus au présent chapitre.

Article L3123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines ou pendant la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44 si elle est supérieure

Article A230-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 86

L'assureur doit remettre à l'assuré, lors du paiement de la première prime, l'attestation d'assurance prévue à l'article L. 223-13 du nouveau code rural et de la pêche maritime afférente à la période se terminant le 30 juin suivant.

Article R5122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Ce calendrier détermine au minimum quatre périodes par an, d'une durée comprise entre une semaine et deux mois chacune, au cours desquelles les demandes doivent être déposées.

Article R5122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Ce calendrier détermine au minimum quatre périodes par an, d'une durée comprise entre une semaine et deux mois chacune, au cours desquelles les demandes doivent être déposées.

Article L332-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel défini à l'article L. 331-7, des périodes d'observation en milieu professionnel, dans une entreprise, une administration ou une association

Article 2

L'obligation s'applique à au moins une personne chargée par le responsable de projet de ces missions ou de leur coordination, et lorsque pour les travaux prévus sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou

Article R136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43

La demande de distraction d'une terre incluse dans le périmètre de l'association est adressée au préfet par le propriétaire ou son représentant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article L3121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

budget du département, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil départemental, charges sociales incluses

Article L4132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

au budget de la région, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil régional, charges sociales incluses

Article R6323-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

-Ont seuls accès à tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32, dans les conditions fixées par les responsables de traitement et dans les limites strictement nécessaires à l'exercice

Article ANNEXE B

Hypothèses d'évolution moyennes sur la période 2008-2010

Article 28

Période de préparation :

LEGIARTI000051413194

ANNEXE V Périodes de formation en milieu professionnel

Article 9-1

Dans le cas où la durée de son travail est la même dans plusieurs collectivités ou établissements, la période retenue est arrêtée par l'autorité territoriale qui l'a recruté en premier.