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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CC

comm

613724b3cd58014677417a47

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

X..., pour lui permettre d'acquérir les parts sociales de l'EURL Campoy, devenue l'EURL La Gourmandise, ayant pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00723

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[Z] [P], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 19-23.745 contre le jugement rendu le 16 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Pantin (contentieux

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a82

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

en cassation d'une décision rendue le 23 avril 1991 par la Commission nationale technique, au profit : 1 ) de la caisse nationale d'allocation vieillesse de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0d1

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

bien-fondé de son évaluation au moyen de comparaison avec la cession de biens intrinsèquement similaires ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X... ont acquis un fonds de boulangerie-pâtisserie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300272

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

civile immobilière Gabsi [Adresse 7] (la bailleresse) a donné à bail commercial des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 6] à la société Chez Bogato (la locataire), exploitant déjà une activité de pâtisserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b92

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

SARL PATISSERIE X... représentés par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Y...

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d40

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Charbonnière et pétrolière Patin, dont le société est sis ..

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be78e1cdc6046d476e58bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

992 970 euros immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 442 003 117, dont le siège social est situé [Adresse 4] a une activité d'approvisionnement de produits de boulangerie, viennoiserie et pâtisserie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983259

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

administratif de Toulouse en date du 22 juin 1995 en tant qu'il concerne l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 décembre 1988 ordonnant la fermeture au public des boulangeries, boulangeries-pâtisseries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b97ecdc6046d47fc93e0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jugement en date du 18 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL ENTREPRISE, [Q] Centre Commercial du Morbihan Zac Patton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87080

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Le 20 juin 1985, Monsieur X... a fait déposer auprès de l'INPI une marque complexe composée d'un élément figuratif, constitué par la forme d'un petit pain fourré, et d'un élément nominal "Moricette".

Source officielle