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10 042 résultats pour « permanent syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

6 mai 2016

6 mai 2016

permanent avec les avantages conventionnels y afférents.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6163fddcb83ec65bfc4454d8

3 décembre 2009

3 décembre 2009

FO) sur le fondement de l'article L.1251-5 du Code du travail ; Débouté le syndicat FO de sa demande de dommages-intérêts formée sur le fondement de l'article L.1251-10 du Code du travail ; Condamné

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401234_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401235_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401236_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401237_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401238_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401247_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401248_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401249_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401250_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

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4ème chambre

DTA_2401251_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

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4ème chambre

DTA_2401252_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

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4ème chambre

DTA_2401254_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

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4ème chambre

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26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

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4ème chambre

DTA_2401256_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

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4ème chambre

DTA_2401257_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

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4ème chambre

DTA_2401258_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

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4ème chambre

DTA_2401259_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

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4ème chambre

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26 juin 2025

26 juin 2025

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