Toute exploitation doit disposer d'un système de télégrisoumétrie centralisant et enregistrant les indications des points de mesure placés notamment dans les retours d'air : - des quartiers indépendants dont la teneur moyenne dépasse, même exceptionnellement

Article R8293-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

Cette déclaration est effectuée par voie dématérialisée sur un site internet dédié de l'association “ CIBTP France ”. II.

Article 215.8

—

. - Conditionnement d'air 1. Les cabines et les réfectoires doivent être convenablement ventilés (MLC A.3.1.7.a). 2.

Article 17

—

Nul ne peut, en temps de paix, être nommé à un des grades supérieurs à celui de commandant, s'il ne peut exercer les fonctions de ce nouveau grade pendant un an au moins, pour le cadre navigant, deux ans au moins pour les autres corps et le cadre sédentaire

Article R6527-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 51

Code des transports

5422-3 du code du travail à tout affilié licencié en application de l'article L. 1233-3 du code du travail à l'exclusion des cas de rupture de contrat résultant des articles L. 6521-4 et L. 6521-5 alors que son contrat de travail était un contrat de navigant

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 25

Code monétaire et financier

La provision doit être faite par le tireur ou par celui pour le compte de qui le chèque sera tiré, sans que le tireur pour compte d'autrui cesse d'être personnellement obligé envers les endosseurs et le porteur seulement.

Article R134-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 51

Code de commerce

Lorsqu'un agent commercial a affecté à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel en application des dispositions de l'article L. 526-6, et qu'il transfère son domicile au sens de l'article R. 134-6 dans le ressort d'un

Article L1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Code des transports

I. ― En tant qu'autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes, Ile-de-France Mobilités a, notamment, pour mission de : 1° Fixer les relations à desservir ; 2° Désigner les exploitants ; 3° Définir les modalités techniques

Article 24

—

L'emploi d'un simple jet d'air comprimé est interdit. 3.

Article GZ 11

—

Les systèmes d'évacuation des produits de combustion ou d'air vicié émanant des appareils à gaz sont conçus et mis en œuvre de manière à ce que ces gaz soient évacués à l'extérieur sans qu'ils puissent stagner dans des espaces confinés ou être réintroduits

Article 10

—

Afin d'assurer une vitesse d'air minimale pour le confort thermique des occupants en l'absence de vent, les pièces principales, qu'elles soient climatisées ou non, doivent satisfaire aux dispositions suivantes, à l'exception des bâtiments d'habitation

LEGIARTI000023102650

—

E X E DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 13 ― Bouches-du-Rhône Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence Aix-en-Provence 1er décembre 2010 Ressort territorial Arrondissements d'Aix-en-Provence

Article L4251-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 94

Code général des collectivités territoriales

Les actes des métropoles, de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de la métropole de Lyon en matière d'aides aux entreprises doivent être compatibles avec le schéma ou, à défaut d'accord entre la métropole et la région, avec le document d'orientations

Article R192-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88

Code de la construction et de l'habitation

I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants répondent à des solutions de référence en matière de renouvellement d'air, définies par

Article ANNEXE III

—

LFH : ligue féminine de handball. Pro D2 : professionnel division 2.

Article 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

L'effectif du personnel enseignant doit être calculé sur la base d'un maître par classe de quinze élèves, sauf dans les établissements pour déficients de l'ouïe, où l'effectif du personnel enseignant doit être calculé sur la base d'un maître par classe

Article 1

—

Les personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d'assurer, à titre d'occupation accessoire, la gestion des cantines scolaires municipales peuvent recevoir sur le budget de la commune concernée une indemnité forfaitaire

Article 7

—

la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine peuvent être rendus destinataires d'un extrait des données relatives aux vins et spiritueux d'origine française, exportés au départ de la France

Article Annexe G

—

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Article L6113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02

Code du travail

informations relatives aux titulaires des certifications délivrées, y compris les données nécessaires à leur identification, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, au système d'information du compte personnel

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