Si les requérants produisent des plans de zonage du plan local d'urbanisme de la commune de Lèves ainsi que le plan des limites administratives issu du site internet Géoportail, desquels il ressort que

AUX PREVISIONS DE CE PLAN N'EST PAS ASSORTI DE PRECISIONS SUFFISANTES POUR EN APPRECIER LA PORTEE ; SUR LA MODIFICATION DU PLAN APRES L'ENQUETE PUBLIQUE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER

A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 7 JANVIER 1977, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ANGERS-NANTES DE L'AUTOROUTE L'OCEANE A 11 ET MODIFIANT LES PLANS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1993, présentés par M. et Mme Eddy X..., demeurant ...

Vu 1° sous le numéro 57 610, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1984 et 11 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune

D'autre part, l'article AU1 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Crès prescrit, pour les constructions à usage d'habitation collective, 1,5 places de stationnement pour 60 m2 de surface

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 23 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme O et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu »

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu »

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu »

Vu 1°), sous le numéro 127 686, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1991 et 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE

Y... étant désigné administrateur ; que, par jugement du 26 octobre 1987, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Sodipa, autorisé la vente de l'immeuble à usage industriel à la SCI La Loge

Vu 1°), sous le n° 161407, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme

X... n'a pas été inscrite au plan de formation arrêté par le centre hospitalier au titre de 1985 ; que le moyen tiré de ce que ledit plan n'a pas été soumis à l'avis du comité technique paritaire manque

CJ a signé la décision du 1er février homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Place du marché dont l'adoption doit, ainsi qu'il a été dit au

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 1986 et 16 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SELTZ (Bas-Rhin),

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mario A, demeurant ... ; M.

l'expiration d'un délai de deux mois, en vue de permettre la régularisation du vice entachant le permis de construire tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article UA.II.1.b. du règlement du plan

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 2024 et 24 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Louveciennes demande au Conseil d'Etat