de l'assurance obligatoire des dommages causés aux donneurs et aux receveurs de sang humain et de produits sanguins d'origine humaine ; 11° Les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur utilitaires d'un poids

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

d'embarquement initial et de débarquement final des passagers ; 9° Point de départ et d'arrivée du vol ; 10° Date d'expiration du document de voyage ; 11° Statut de la personne embarquée (passager : toute information sur les correspondances) ; 12° Nombre, poids

Article 229-II-1.01

—

ne pas être munies de panneaux d'écoutille. 36 Le "port en lourd" est la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement d'un navire dans une eau de densité égale à 1,025 à la flottaison en charge correspondant au franc-bord d'été assigné et le poids

Article Annexe

—

Quatrième exigence Le poids minimum des œufs certifiés est fixé à 48 g.

LEGIARTI000025878508

—

supérieure à 25 % 100 kg net 3,19 Ex 19.01 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farine, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire identifiable lors de la remise au transport (bac, cage, caisse, cantine, carton, conteneur, enveloppe

Article 12

—

n'a pas été carrossé par le constructeur ou un carrossier ou un carrossier constructeur visé à l'article 12.1 du présent arrêté ; -le véhicule, de catégorie N ou O, n'entre pas dans le cadre de l'article 12.1.1 ou de l'article 12.1.4 ci-dessus ; -les poids

Article L2333-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 73

Code général des collectivités territoriales

Ce tarif peut prévoir, pour les résidences constituées en habitat vertical ou pavillonnaire, une redevance globale calculée en fonction du nombre de résidents ou de la masse des déchets produits exprimée en volume ou en poids.

Article L2213-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68

Code général des collectivités territoriales

émissions mobilité rendues obligatoires en application du deuxième alinéa du I, l'autorité compétente prend des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes ou de marchandises dont le poids

LEGIARTI000048164208

—

Article 34 6 mois Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des poids lourds Agrément

Article Annexe VIII

—

la détention d'une autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de la langoustine dans les divisions CIEM VIII a, b, d et e, ci-après dénommée ANP langoustine , dès lors que les captures de langoustines dépassent 2 tonnes par an, en poids

Article Annexe 2

—

et coopératives Il y a enjeu économique, mais aussi politique, social et éducatif à accompagner les structures associatives dans la réalisation de leur projet qui est souvent d'intérêt public et à rechercher leur viabilité : les associations ont un poids

Article 3

—

paragraphe 8 de l'article 32 et au paragraphe 2 de l'article 34 du règlement (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018 précité ; Ces objets peuvent être : a) Les véhicules à moteur, indépendamment de leur système de propulsion ; b) Les remorques d'un poids

Article Annexe 214-2.A.4

—

Ils pourront vérifier par eux-mêmes ou faire vérifier par toutes personnes compétentes, de préférence par des laboratoires agréés par l'Etat, la nature et le poids de tous produits employés.

Article Annexe III

—

(G. 1) Poids à vide national. (H) Période de validité, si elle n'est pas illimitée. (I) Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat. (J) Catégorie du véhicule (CE). (J. 1) Genre national. (J. 2) Carrosserie (CE).

Article Annexe Ic

—

Massifs : constructions en béton préfabriquées ou coulées permettant de maintenir un support en fonction des efforts reportés (prise au vent, poids, tension mécanique du câble, etc.).

Article 1

—

Ces connaissances sont relatives : - aux facteurs de développement des entreprises ; - aux mécanismes d'innovation à l'œuvre ; - au poids économique et social de la sphère agroalimentaire régionale.

Article Annexe

—

Programme de mathématiques Notions sommaires sur le système de numération : Mesures ― mesures de longueur, poids, capacité, surface, volume ; Algèbre ― nombres relatifs (positifs, négatifs, nuls). Opérations sur les nombres relatifs.

Article D213-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33

Code de l'environnement

disposition des distributeurs de ces semences et des agences et office de l'eau les informations suivantes, pour chaque semence traitée : 1° L'espèce végétale de la semence ou, dans le cas des mélanges de semences pour gazon, la mention “ gazon ” et le poids

Article L711-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

d'objectifs et de moyens mentionnées à l'article L. 712-2 du présent code et des résultats de leur performance, des décisions prises par l'assemblée générale de CCI France et de leur réalisation, des besoins des chambres pour assurer leurs missions, de leur poids

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