d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés ; b) Les installations d'entreposage de substances radioactives mentionnées à l'article L. 433-4 du présent code ; c) Les installations de stockage

Article L421-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 36

Code de l'énergie

En cas de modification de la nature du gaz acheminé dans les réseaux de distribution et de transport de gaz naturel, pour des motifs tenant à la sécurité d'approvisionnement du territoire, les opérateurs de stockages souterrains de gaz naturel mettent

Article R515-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 87

Code de l'environnement

L'institution, en application des dispositions de l'article L. 515-12, de servitudes d'utilité publique à l'intérieur d'un périmètre délimité autour du stockage peut être demandée en même temps que la demande de prolongation pour une durée illimitée de

Article R229-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 02

Code de l'environnement

Après transfert de responsabilité, la surveillance peut être réduite à un niveau permettant la détection des fuites ou tout incident ou accident concernant le stockage qui implique un risque de fuite ou un risque pour l'environnement ou la santé humaine

Article R166 G-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 61

Livre des procédures fiscales

toutes mesures pour assurer la protection des données et empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées ; 3° L'engagement du demandeur de réaliser le traitement des données et leur hébergement sur son propre environnement de stockage

Article 1

—

modifié par le décret du 25 juillet 1966, susvisés, et par le présent décret, la construction et l'exploitation d'un réseau de conduites d'intérêt général destinées au transport d'hydrocarbures liquides à partir des installations de raffinage et de stockage

Article L541-15-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de l'environnement

Les conditions dans lesquelles ils contribuent aux frais de stockage des produits invendus donnés doivent être définies par les conventions établies à cet effet. Ces obligations ne s'appliquent cependant pas :

Article L2342-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de la défense

Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d'amende le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet l'emploi, la mise au point, la fabrication, le stockage, la détention, la conservation, l'acquisition, la

Article Annexe II

—

Volume de déchets dangereux non épandables généré et facilité de stockage. 6 Procédure d'évacuation des eaux résiduelles après traitement.

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

suivantes : - la création, l'approvisionnement et le réapprovisionnement des fonds de mutualisation ; - les investissements dans des actifs corporels et incorporels permettant une gestion plus efficace des volumes mis sur le marché, notamment pour le stockage

Article 266 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70

Code des douanes

-Pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets non dangereux mentionnée au 1 du I de l'article 266 sexies : a) Le tarif pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets

Article 7

—

La bande d'isolement de 200 mètres peut être réduite à 100 mètres pour les casiers de stockage recevant uniquement des déchets ayant une fraction soluble inférieure à 5 %.

Article 8

—

Le stockage en commun de produits explosifs emballés en colis conformément aux dispositions des réglementations sur le transport des marchandises dangereuses est autorisé selon le tableau ci-après.

Article 35

—

Le rapport annuel prévu par l'article L. 172-1 du code minier est adressé au préfet et au service chargé de la police des mines avant le 31 mars de l'année suivante et, pour les stockages souterrains, avant le 30 juin de l'année suivante.

Article 1

—

La taxe de stockage à la charge des utilisateurs est perçue à l'importation, pour le compte de l'Office national interprofessionnel des céréales, par la direction générale des impôts : 1° Sur le blé tendre, y compris les blés dénaturés, le blé dur, l'orge

Article 12

—

Les dispositions du I au III s'appliquent aux locaux à risque incendie identifiés au IV de l'article 11 et aux stockages couverts fermés, à l'exception de ceux susceptibles de dégager des poussières inflammables qui respectent les dispositions du IV.

Article L432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 20

Code des assurances

des capacités industrielles et stratégiques sur le territoire national, dans des conditions précisées par décret, pour des opérations de construction navale ou de construction d'engins spatiaux civils ou d'équipements utiles à la production et au stockage

Article R181-54-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

Pour les projets mentionnés au 4° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, les prescriptions comprennent également l'indication

Article L2342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de la défense

-La mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation, le stockage, l'importation, l'exportation, le transit, le transfert entre Etats membres de l'Union européenne, le commerce et le courtage des produits

Article L1243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 43

Code de la santé publique

conformément à l'article 6 de la directive 2004/23/ CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage

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