Le président du conseil d'administration met en oeuvre la politique définie par le conseil d'administration et assure l'exécution de ses délibérations. Il présente chaque année au conseil le rapport d'activité de l'établissement.

Article 13

—

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que les besoins du service l'exigent. Les séances du conseil d'administration ont lieu à Strasbourg.

Article 30

—

I. - Composition La commission de la formation et de la vie étudiante du conseil académique de l'Université de Rennes est composée, outre son président, de quarante-sept (47) membres à voix délibérative : II. - Attributions La commission de la formation

Article 8

—

Le conseil d'administration élit en son sein un président parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.

LEGIARTI000051038638

—

Article 22 Le président de l'Université PSL est élu par le conseil d'administration, à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres présents ou représentés, sur proposition du directoire. Article 23 Le président dirige l'Université PSL.

Article R931-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 60

Code de la sécurité sociale

Le collège institué à l'article L. 951-36-1 est composé du directeur de la sécurité sociale, des président et vice-président du conseil d'administration du fonds paritaire de garantie, ou de leurs représentants, et de deux membres de l'Autorité de contrôle

Article R141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 49

Code du patrimoine

Il est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'établissement.

Article R121-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 61

Code du service national

Les agréments mentionnés aux articles R. 121-33 et R. 121-34 du code du service national sont délivrés selon les priorités et dans les limites définies par le conseil d'administration de l'Agence du service civique : - par le président de l'Agence, s'il

Article 17

—

Tous les électeurs au conseil d'administration et au conseil scientifique sont éligibles, à l'exception du président et des doyens de section.

Article R767-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

Code de la sécurité sociale

-Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres : 1° Le président, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la

Article R767-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. La réunion est de droit à la demande du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé du budget.

Article 12

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Article 11

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

LEGIARTI000045309093

—

Il peut être modifié dans les mêmes conditions, sur proposition du président ou de la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration ou de deux tiers des membres en exercice du sénat académique.

Article 10

—

Le président du conseil d'administration de La Poste détermine les champs d'activités professionnelles exercées par les fonctionnaires de ce corps.

Article 1

—

Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail est porté à 6 950 euros.

Article 15

—

Le tribunal de commerce peut prononcer à l'encontre du président directeur général et des autres membres du conseil d'administration les déchéances prévues à l'article L. 249-1 du code de commerce.

Article 3

—

L'assemblée délibérante ou le conseil d'administration et l'autorité territoriale ou le président de l'établissement public procèdent, respectivement, à la définition d'un dispositif d'intéressement à la performance collective, de la façon suivante :

Article 3

—

Le directeur général des postes et télécommunications et le président du conseil d'administration de La Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R3412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au minimum tous les six mois ou sur demande d'un tiers au moins de ses membres. Il délibère obligatoirement sur les questions suivantes :

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