qualité de civilement responsable, et son assureur, la compagnie AGF, qu'il a mis hors de cause, alors, selon le moyen, que selon l'article 141-4 du Code de l'aviation civile, au cas de location ou de prêt

Y..., qui ont acheté des containers fictifs savaient pertinemment qu'il s'agissait en réalité de prêts d'argent en liquide destinés à ne pas apparaître dans les documents fiscaux et qu'ayant ainsi activement

... à l'appui de l'exception de jeu invoquée par celui-ci; alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est prononcée par des motifs n'attestant pas formellement que les fonds réclamés avaient été prêtés

Y... et à Mme Z..., alors mariés, un prêt garanti par la caution solidaire de Mme A..., leur fille ; qu'était prévue l'adhésion de l'emprunteur et de la caution à un contrat d'assurance de groupe souscrit

(les époux X...) ont acquis le 17 juillet 1992 un fonds de commerce d'une valeur de 500 000 francs au moyen d'un prêt de 300 000 francs consenti par la Banque nationale de Paris, devenue BNP-Paribas (la

, pèse sur l'emprunteur, partie au contrat de prêt, et non sur le vendeur, même si les fonds lui ont été directement versés à la demande de l'emprunteur et nonobstant la sûreté dont dispose le prêteur

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 juillet 2023), selon offre acceptée le 11 septembre 2010, la société Crédit lyonnais (le prêteur) a consenti un prêt immobilier à M. [J] (l'emprunteur). 2.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 Juin 1988), que la Banque de la Réunion (la banque) a consenti deux prêts

L... avec la société, l'arrêt retient que le prêt litigieux est un crédit lié, les deux contrats constituant une opération commerciale unique ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que l'offre de prêt

Jean X..., clerc de notaire, ne contenait pas mandat de consentir au nom de la société Etablissements Floret un prêt sans intérêt de 297 500 francs à la société Baticentre ; qu'en déclarant, cependant,

; que dès lors les faux et usage relatifs au prêt de 90 000 francs octroyé en 1990 étant prescrits, la prévention visant l'époque du 8 novembre 1993 au 8 novembre 1996 et le prêt de 110 000 francs consenti

in fine à restituer au titre de l'offre du prêt n° 203361-001-50 au 31 juillet 2017, en substitution du montant de 353 000 CHF prévu par le contrat litigieux, et à 147 444 euros au titre du prêt n° 203361

Narbonne, 12 mai 2016), que, le 2 avril 2010, la SCI de Valhierres (la SCI) a ouvert un compte professionnel dans les livres de la Société générale (la banque) et a, par la suite, accepté des offres de prêt

X..., salarié de la société, et à son épouse (les emprunteurs) un prêt relevant du dispositif d'aide à l'accession à la propriété, soumis à la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information

aux motifs qu'en l'espèce, s'il y avait eu manoeuvre frauduleuse, celle-ci n'aurait pu préjudicier qu'à Ifabanque mais qu'il apparaît que cette banque a ensuite pu récupérer les fonds qu'elle avait prêtés

1998), que Mme X... a donné un appartement à bail aux époux Y..., le contrat prévoyant que les preneurs ne pouvaient ni sous-louer, ni céder, en totalité ou en partie, leur droit à la location, ni prêter

décelable à la seule lecture de l'offre de crédit, ne peut courir qu'à compter du jour de la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, en retenant, après avoir relevé que dès la lecture de l'offre de prêt

acte authentique du 30 mai 2008, les parties ont signé la vente en l'état futur d'achèvement de ce bien réservé au prix de 255 000 euros, toutes taxes comprises, somme partiellement financée par un prêt

Le 20 mars 2018, les emprunteurs ont contesté le calcul des intérêts du prêt effectué par la banque sur une année de 360 jours et sollicité la restitution des intérêts versés ainsi que l'annulation des

A... sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 1990) de les condamner, à la suite du refus des prêts, à restituer à l'acquéreur le montant de l'indemnité