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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00074

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00075

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux

Source officielle
CA

21e chambre

627df99f0d41e0057d43e855

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] de sa demande de versement d'une prime de vacances. En tout état de cause : Mettre hors de cause l'AGS s'agissant des frais irrépétibles de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb36e5e2fbe7c90043995

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

d'ancienneté : 805,37 euros - congés payés afférents, prime ancienneté : 80,54 euros - rappel de salaire, prime de vacances : 3.691,64 euros - congés payés afférents, prime de vacances : 369,16 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00031

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de vacances afférents, de rappel de salaires au titre des jnt/rtt supprimés depuis le 1er janvier 2016, congés payés et prime de vacances afférents, à verser au syndicat des dommages-intérêts et déboute

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a2

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

l'employeur aurait, dans le passé, fait application d'avenants à la convention collective de l'UCANSS portant sur d'autres éléments que ceux relatifs au coefficient, à la valeur du point, au 13 mois, à la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00988

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de le débouter de ses demandes relatives à la prime de vacances alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 31 de la convention collective Syntec applicable dans l'entreprise, « l'ensemble des salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60325974fc98a68ebed34d8a

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Elle soutient que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, qui ont considéré qu'elle avait dénoncé le versement de la prime de vacances et de la prime d'ancienneté versées à titre d'usages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11002

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

R... bénéficiait d'une prime de vacances, d'une prime de fin d'année et d'une prime d'ancienneté versées à titre d'usages par la société FUSCO ; que la dénonciation par l'employeur d'un usage doit, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01066

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[S] les sommes de 26 959,68 € à titre de rappel de salaires, congés payés et prime de vacances conventionnelle inclus, pour la période du mois de décembre 2011 au mois de juin 2019 inclus, de 59 519,78

Source officielle
CC

soc

6079b13b9ba5988459c5166a

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

X... et à six autres salariés un rappel de prime de vacances sur le fondement de l'article 11-1-4 de la convention collective de la métallurgie des Flandres qui en fixe le montant à un pourcentage du taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca8

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

et de prime de vacances ; -la condamner à verser à la Caisse d'Epargne de Haute-Normandie la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -débouter le Syndicat CFDT

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8802

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

saurait dès lors être accueilli ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer à la somme de 7 094,78 francs le montant de la prime

Source officielle
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soc

Mais attendu que le pourvoi n'étant pas dirigéc/Mmes A

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00850

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

sous conditions : prime de durée d'expérience, prime familiale, gratification de fin d'année, prime de vacances.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00741

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

J... et comme retenu par le conseil de prud'hommes, la prime d'ancienneté aurait dû être maintenue au même titre que la prime de durée d'expérience et la prime de vacance.

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d64

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

à titre de solde de prime de vacances pour les années 2014 à 2018 ainsi que la somme de 35,55 euros à titre de congés payés y afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de deux mois car il n'avait acquis que deux ans d'ancienneté et qu'il ne fournit aucun chiffrage précis ni justificatif au soutien de ses demandes d'heures supplémentaires et de primes de vacances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949cd8f6cc6d55dd3eca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02501

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

(Le même constat peut être fait à l'examen du bulletin de paie de décembre 2004 et de la gratification de fin d'année qui y figure) ; qu'il en va de même en ce qui concerne la prime de vacances dont, aux

Source officielle