Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 957 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services : 1° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois
Article D3121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 27
En matière de ressources humaines, conformément aux dispositions de l'article R. * 3121-25, ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée : -du recrutement et de la formation initiale et continue ; -de la discipline, du moral et de la
Article R562-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 61
Cette organisation et ces procédures sont adaptées à la taille ainsi qu'à la nature de l'activité des personnes soumises à ces dispositions et prévoient des moyens matériels et humains suffisants.
Article GA 49
En atténuation, le seuil défini au deuxième alinéa de l'article PE 27 relatif à la présence humaine dans le cadre de la surveillance est fixé à 50 personnes dans les établissements de type GA.
Article R1124-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 41
Pour l'application du II de l'article L. 4211-9-1 aux recherches impliquant la personne humaine, y compris les essais cliniques de médicaments, seuls les médicaments expérimentaux autologues de thérapie innovante préparés ponctuellement, y compris lorsqu'ils
Article ANNEXE I
RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT ET DE GREFFE D'ORGANES PROVENANT DE DONNEURS PORTEURS DE MARQUEURS DU VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE
Article 5.5
La sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens assure la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale.
Article 13
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R3222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 62
Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Article D1338-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 07
Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes : 4° La processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L.) ;
Article 15
conseil scientifique chargé d'éclairer les choix en matière de formation, de favoriser l'enrichissement permanent des formations mises en oeuvre, par l'intégration des avancées de la connaissance dans les champs des sciences juridiques, sociales et humaines
Article L5312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 43
L'agence peut interdire ces activités en cas de danger grave ou de suspicion de danger grave pour la santé humaine.
Article R134-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 11
En cas de manquement d'un membre du conseil aux principes encadrant l'exercice de ses missions fixés par le règlement intérieur ou aux règles de déontologie, ou après trois absences non justifiées au cours d'une même année, il peut être procédé à son
Article R421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14
Cet avis, qui désigne les parcelles concernées, informe que la vente ou la location sera, en principe, consentie par priorité aux anciens propriétaires expropriés ou à leurs ayants droit à titre universel qui en feront la demande à l'expropriant.
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 38
La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Article Annexe
Communication et gestion des ressources humaines Classe terminale de la série Sciences et technologies de la gestion Spécialité Communication et gestion des ressources humaines I.
Article 120
Elle vise à rappeler, soutenir et promouvoir des principes et bonnes pratiques relatifs à la gestion des temps de travail.
Article 333-3.02
Principes généraux d'approbation 1 - Lorsque une embarcation de sauvetage est utilisée comme annexe sur un navire à passagers, l'ensemble des dispositions suivantes lui sont applicables :
Article 5
La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités élabore et met en œuvre les orientations de la politique multimodale des transports terrestres, dans le respect des principes de la transition écologique.
Article 5
En principe, le cautionnement du comptable ainsi que de chacun des agents visés aux articles 3 et 4 est fixé lors de leur installation pour toute la durée de leurs fonctions.
Page 42 · 33 957 résultats