Article 5.5

Code inconnu

En vigueurDepuis le 2 mars 2022

Texte de l'article

La sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens assure la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale.

1 786 décisions liées

Décisions mentionnant Article 5.5 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400449_20240201

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb81364b3ebed3bf05fe

1/4 social

67b6307071e889c21f643e10