des produits de santé (AFSSAPS), -depuis lors devenue l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (ANSM)-, interrogée sur la qualification des trois produits litigieux, avait elle-même

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Manuel Y... Rui, demeurant ..., 2°/ de M.

de tels contrats dès lors qu'il ressortait de l'article 3 dudit accord qu'ils ne pouvaient être utilisés que pour assurer la promotion des propres produits et services de la société qui embauchait, quand

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui, pour vol, l'a condamnée à 750 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

pourvoi formé par la société Douwe Egberts France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit

poursuivi la société Parker en contrefaçon de brevets, pour avoir, pendant la période d'effet de la cession décidée par les premiers juges, continué la fabrication à l'identique des matériels auparavant produits

17 juin 2004, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Vu le mémoire produit

(garage Y...), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

pauses non prises, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes des parties sans motiver leur décision par analyse des documents et éléments de preuve produits

U... et la société ETAE au profit de M. XE... et de Mmes XI...

Attendu que la société Onet Propreté fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à relever indemnes la société Carrefour et la compagnie Winterthur des condamnations prononcées à leur encontre au profit

ou risque de se produire. 6.

condamné, pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée par un comité économique agricole fruits et légumes, à 73 amendes de 300 francs chacune ; Vu le mémoire ampliatif produit

marque internationale couvrant la France « Giant », enregistrée auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (l'OMPI) le 14 juin 2006, sous le n° 892 802, pour désigner divers produits

produit.

contre X... du chef d'infraction à la législation relative aux opérations de télépromotion avec offre de vente, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit