X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 1997 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, d'une part, a confirmé la décision

. ; il demande l'annulation d'une décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 4 mai 1988 qui lui a infligé la sanction de deux mois d'interdiction

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision du 9 novembre 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de deux

X... a informé, le 21 mars 2003, la société d'assurances Axa France de sa décision d'arrêter sa profession d'agent général d'assurance tant pour l'activité IARD que pour l'activité vie et que, s'agissant

Il indique que si un accord amiable intervient, un procès-verbal de transaction est établi par la compagnie d'assurance et signé par la victime. Il conteste réaliser un démarchage illicite.

sur la vie en vue de la retraite, est gérée par un GIE dirigé de façon paritaire par l'association AFER, composée des assurés, et par les compagnies d'assurances; que la présentation au public de cette

Larbi Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

de la réception de la plainte, la section des assurances sociales du Conseil national ( ...) peut, à l'expiration de ce délai, être saisie par les requérants ( ...)

12.593 contre un arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances

l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de neuf sociétés en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles, prohibées

Se plaignant d'un défaut d'entretien de l'immeuble et de la non justification d'une assurance en cours, par acte du 13 juin 2003, les bailleurs ont saisi le Tribunal de grande instance de Bordeaux pour

Ce réglement peut varier en fonction des révisions des primes d'assurance , selon les modalités prévues dans la notice d'assurance jointe à l'offre ensuite vos réglements seront pendant les 276 mois

d'un montant initial de 721,51 € (assurance initiale et frais de change inclus).

d'un montant initial de 573,26€(assurance initiale et frais de change inclus) .

d'un montant initial de 1051,49 €(assurance initiale et frais de change inclus) .

Ce règlement peut varier en fonction des révisions des primes d'assurance, selon les modalités prévues dans la notice d'assurance jointe à l'offre.

APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD, venant aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN EUROCOURTAGE, dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

X... et de Me Foussard, avocat de la caisse nationale de l'assurance maladie de la région de Bordeaux et du médecin-conseil près de la caisse primaire d'assurance maladie, - les conclusions de M.

Par acte sous seing privé en date du 16 septembre 2017 a été souscrite une police d'assurance par la société Perea auprès de la Mutuelle de [Localité 4] assurances.

U... et avait pris à son encontre des sanctions pécuniaires prohibées et d'avoir, en conséquence, condamné l'AGPM à payer à M.