En revanche, le présent accord ne s'applique pas aux relations avec la grande distribution généraliste, les vendeurs par correspondance non spécialisés, et les centrales d'achat ou de référencement auprès de qui la grande distribution généraliste et les

LEGIARTI000035639587

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Entrée 1 composante B.1 Entrée 1 composante B.m Entrée X composante B.1 Entrée X composante B.m Filière bio Densité API 3 Tonnes Filière bio Densité API 3 Tonnes Filière bio Densité API 3 Tonnes Filière bio Densité API 3 Tonnes Lieu d'achat

LEGIARTI000049591158

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WEHRLING Yann LISTE N° 15 : LISTE ASSELINEAU-FREXIT, POUR LE POUVOIR D'ACHAT ET POUR LA PAIX 1. M. ASSELINEAU François LISTE N° 16 : PAIX ET DECROISSANCE 1. M. SIMONIN Michel LISTE N° 17 : POUR UNE AUTRE EUROPE 1. M.

Article L225-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

prévu à la même première phrase est déduite du montant des sommes auxquelles s'applique le taux forfaitaire prévu au troisième alinéa du 5° du présent article ; 8° D'assurer, en matière de marchés publics de services bancaires, la fonction de centrale d'achat

Article L165-1-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26

Code de la sécurité sociale

-Lorsque la déclaration de prix d'achat mentionnée au second alinéa du II n'a pas été effectuée dans les délais et formes précisés par voie réglementaire ou lorsqu'elle se révèle manifestement inexacte au vu, notamment, des éléments transmis par les organismes

Article D311-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

Code de l'énergie

L'obligation de compensation mentionnée à l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat porte : - sur les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'activité des installations

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

Code de l'énergie

sont applicables, notamment : a) Des caractéristiques énergétiques et techniques du type d'installations concerné ; b) Des conditions économiques et financières de leur exploitation, en particulier de la durée et des modalités financières du contrat d'achat

Article L311-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 00

Code de l'énergie

régulièrement autorisée ou concédée ou que l'exploitant ne respecte pas les prescriptions définies par l'autorisation ou la concession et, le cas échéant, par le 2° du I de l'article L. 214-17 et par l'article L. 214-18 du code de l'environnement, le contrat d'achat

Article 27

—

situés dans des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, telle que définie à l'article 232 du code général des impôts, intervenant entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014 et, à la condition qu'une promesse

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

mentionnés à l'article L. 5124-8 ; 14° Etablissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves, l'établissement pharmaceutique ouvert par l'Agence nationale de santé publique, se livrant à des opérations d'achat

Article 257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 61

Code général des impôts

Sont assimilés à des biens corporels et suivent le régime du bien immeuble auquel ils se rapportent : 1° Les droits réels immobiliers, à l'exception des locations résultant de baux qui confèrent un droit de jouissance ; 2° Les droits relatifs aux promesses

Article 3

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Pour les données relatives aux demandes de remboursement de crédit de TVA : détail et suivi des demandes de remboursement de TVA : - relevé des factures d'achats ou de services limité aux cinq informations suivantes : - nom et adresse des fournisseurs

Article ANNEXE

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Agents contractuels administratifs de 1re catégorie ou de 2e catégorie employés par l'union des groupements d'achats publics avant la publication du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985, en fonctions : Fonctions administratives (encadrement, conception

Article Annexe

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Dans le cadre de ses fonctions d'organisateur et d'animateur, il (elle) collabore avec les autres services du magasin tels que le service administratif, l'accueil, le service caisse, la réception marchandise et la centrale d'achats.

Article L723-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83

Code rural (nouveau)

automatisés permettant d'identifier sur le plan national les bénéficiaires des régimes de protection sociale agricole et de centraliser les informations nécessaires à la détermination des prestations dues aux assurés ; c) En assurant la fonction de centrale d'achat

Article 1754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Code général des impôts

Sont constatées, poursuivies et sanctionnées comme en matière de contributions indirectes les infractions aux obligations imposées en vertu du I de l'article 268 ter et du III de l'article 298 bis, en vue du contrôle des opérations d'importation, d'achat

Article L711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code de commerce

Elles peuvent assurer la fonction de centrale d'achat au sens du code des marchés publics pour le compte des chambres territoriales ou départementales de leur circonscription ; 9° Etablissent, après chaque renouvellement général, avec les chambres de

Article L443-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

La convention précise les modalités de prise en compte de ce prix d'achat dans l'élaboration du prix convenu. IV.

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'énergie

précise les modalités de mise en œuvre, pour les stations de transfert d'électricité par pompage, des objectifs mentionnés au 4° bis du I de l'article L. 100-4 et pris en application du 3° du I de l'article L. 100-1 A ; 5° A la préservation du pouvoir d'achat

Article 93 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 15

Code général des impôts

L'acte qui constate le transfert de propriété des immeubles mentionnés au 1 consécutivement à l'acceptation de la promesse unilatérale de vente doit indiquer si le nouveau propriétaire, ou les associés s'il s'agit d'une société, demandent le report de

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