Réaction au feu des matériaux de construction des tunnels Les dispositions ci-après sont rédigées en référence à l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.

Article 6

—

I. - Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l'organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe

Article Annexe II

—

Planchers intermédiaires Ils doivent répondre à deux exigences simultanées, celle applicable aux sols (suivant paragraphe II-1.3.1) et celle applicable aux plafonds.

Article Instruction technique IGH

—

Leur degré de résistance au feu assure un coupe-feu d'une durée de deux heures ou EI 120.

Article 8

—

La longueur des traits est égale à celle de leurs intervalles ; -les lignes transversales, dites Lignes d'effet des feux de circulation, qui sont tracées aux intersections qui ne comportent pas de passage pour piétons ainsi qu'aux endroits où les véhicules

Article 6

—

tir, chasseur, pêcheur, tireur ou s'y réfère ; b) Consacrer plus des quatre cinquièmes de la surface publicitaire à des réclames, annonces et illustrations, articles ou notices ayant le caractère de publicité rédactionnelle en faveur soit d'armes à feu

Article 9

—

Un passage à niveau automatique est équipé, au minimum, d'une sonnerie, ainsi que, pour chaque sens de la circulation routière, de : - deux feux rouges clignotants implantés de part et d'autre de la chaussée ; - une demi-barrière implantée à droite de

Article Annexe 5.6

—

CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION INSTRUCTEURS DE PILOTES ULM THÈME TYPE : - actions à effectuer en cas d'incendie au sol et en vol telles que : habitacle ou cabine et feu électrique ; D. - Thème de travail au sol - Vent traversier ; Procédures de réduction

Article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Code des transports

En application de l'article R. 4241-51, l'annexe 7 définit les caractéristiques techniques applicables aux signaux, panneaux et feux de la voie de navigation intérieure.

Article R311-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 43

Code de la sécurité intérieure

Le marquage lors de la fabrication est apposé sur toute arme à feu ou tout élément d'arme.

Article 242-10.03

—

Ils sont construits de manière à offrir une résistance au feu et au passage des fumées et des flammes équivalente à celle des cloisons dans lesquelles ils sont ménagés.

Article 87

—

Elle doit être séparée du reste du parc par des cloisons coupe-feu de degré une heure.

Article 26

—

Ces consignes indiquent notamment : ― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer, dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, sauf délivrance préalable d'un permis de feu ; ― l'interdiction

Article A4241-54-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Dans les cas où les deux bateaux, convois poussés ou formations à couple portent un ou plusieurs feux ou cônes, le nombre de feux ou de cônes le plus élevé impose la distance à respecter. 2.

Article T 21

—

Les matériaux exposés peuvent être présentés sur les stands sans exigence de réaction au feu.

Article R416-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27

Code de la route

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa du I et du premier alinéa du II ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article Annexe I

—

Comportement au feu des bâtiments 2.4.1. Réaction au feu Les éléments de construction du local technique ainsi que le sol sont de classe A1 selon la norme NF EN 13501-1 (incombustibles) et compatibles avec le chlore.

Article M 38

—

.) ; - les points de vente de ces articles et produits sont éloignés les uns des autres d'au moins trois mètres, ou isolés entre eux de telle sorte qu'un accident survenant à l'un ne risque pas de se propager rapidement à un autre ; - les produits visés

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "Produits de charcuterie/salaison pur porc" sont modifiées temporairement comme suit : - dans la fiche "Jambon

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

autorisée à fonder, administrer ou gérer des établissements à l'usage de commerce, tels que : entrepôts réels, appareils d'outillage maritime, magasins généraux, salle de vente publique, école de commerce, écoles professionnelles, cours pour la propagation

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