AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de leur désistement de pourvoi ; Attendu,

de s'assurer de la légalité de sa décision" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Patrick X..., pris de la violation des articles L.121-21, L.121-23 et L.121-28 du Code de la consommation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M.

proposé dans les mêmes termes en faveur de Jean-Paul Y... ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans les mêmes termes en faveur de Ameur X... ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, s'il

est en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Jean-Pierre A... et pris

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la Caisse nationale de prévoyance assurances ; Sur le moyen

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Portée et conséquences de la cassation 22.