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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2505707_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307729_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2505551_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c4026d

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

EXAMEN ATTENTIF PREVU PAR L'ARTICLE L 510-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LUI AURAIT SANS DOUTE REVELE LES DEFICIENCES D'UNE OREILLE DONT L'ETAT N'AUTORISAIT PAS N'IMPORTE QUEL MODE D'APPAREILLAGE DE PROTHESE

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201250_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201327_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201469_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204475_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204648_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204735_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204818_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204011_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207408_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302184_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302220_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302390_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302620_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302681_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300725_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509193_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

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