En second lieu, l'article 885-0 V bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, a institué le principe d'une réduction de l'impôt de solidarité sur

vente pour dol et demandé que la société Kis soit condamnée à la garantir des condamnations pouvant être prononcées contre elle au profit de la société bailleresse ; qu'elle a également demandé la réduction

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M.

(Versailles, 9 novembre 2023), la société Agileam, spécialisée dans le conseil en performance immobilière, a conclu avec la société Ayming un contrat de partenariat portant sur des prestations de réduction

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 1999, a été conclu un accord national visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juillet 2021, RG n° 19/02743), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt conformément à l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [L] ont joint à leur

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 avril 2023), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M.

elle percevait à compter du 1er juillet 2007, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la CNAVTS) lui a notifié, les 10 janvier et 7 juin 2013, après contrôle, la réduction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 mai 2022), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M.

La réduction d'impôt s'applique : (...) b) Au prix de revient de l'acquisition ou de la construction régulièrement autorisée par un permis de construire d'un immeuble neuf situé dans les départements,

Y... s'est substitué la société Au Petit Paris ; que la société Au Petit Paris a assigné les sociétés coopératives en réduction du prix de cession et, certaines d'entre elles, en paiement de dommages

(la victime), salarié de la société PSA automobiles, a perçu, dans le cadre d'un accord d'entreprise sur le dispositif d'accompagnement du projet de réorganisation industrielle et de réduction des effectifs

société Agis, la société Adia, entreprise de travail temporaire, aux droits de laquelle vient la société Adecco France (l'employeur) a saisi un tribunal du contentieux de l'incapacité et obtenu la réduction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, Mme [

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, Mme [

de délivrance de l'emplacement de stationnement désigné au bail, la société Grasse confort a assigné la société Les Georges en restitution partielle des loyers depuis la prise d'effet du bail et en réduction

correspondaient pas à la garantie décès plancher prévue aux contrats ; que l'assureur leur a opposé que les conditions générales de l'assurance prévoyaient, dans l'hypothèse d'un rachat partiel, une réduction

X..., en procédant notamment à la réduction du taux de la commission sur certains articles et en cessant de verser toute commission sur d'autres articles ; qu'après avoir protesté contre ces modifications

En décembre 2013, les adhérents ont été informés des modifications d'accès et d'usage du club et de la réduction du droit d'entrée à 15 000 euros à compter du 1er janvier 2014.