Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 596 résultats pour « réglementation résultant de la "décision" n° 68 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R331-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 25
Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants : 1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code
Article 10
L'Etat définit la réglementation sociale applicable aux transports.
Article R4412-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Article D156-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 27
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction résultant du texte indiqué dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES
Article R351-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 94
du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 314-10 à R. 314-13 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 314-19 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur
Article L545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 91
L'article L. 531-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche.
Article L326-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 99 > 77
En cas de liquidation d'une entreprise de réassurance mentionnée au 1° ou au 2° du III de l'article L. 310-1-1, les engagements résultant des contrats souscrits par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services sont exécutés de la
Article R223-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95
Le vétérinaire sanitaire chargé de l'inspection sanitaire des animaux exposés aux foires et marchés est tenu de porter sans retard à la connaissance du maire et du préfet tous les cas de maladie réglementée ou de suspicion constatés par lui.
Article 7
-Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 225-123 du code de commerce, dans sa rédaction résultant du I du présent article, la comptabilisation de la durée de l'inscription nominative débute à compter de la date de l'entrée en vigueur de la
Article L640-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48
332-9 à L. 332-14, L. 332-16 à L. 332-19-1, L. 332-22 à L. 332-24, L. 332-27, L. 334-2-1 à L. 334-3, L. 334-8, L. 411-1 à L. 411-10, L. 412-1 à L. 412-7, L. 412-9 à L. 413-8, L. 414-11, L. 415-1 et L. 415-2-1 du présent code, dans leur rédaction résultant
Article L1541-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80
Les dispositions suivantes des chapitres préliminaire, Ier et III du titre III du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 1° Les articles L. 1130-1 à L. 1130-6, dans leur rédaction résultant de
Article 7
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables aux droits résultant de la radiation des cadres ou du décès en activité ouverts à compter de la date d'effet de ce décret.
Article Annexe
. ― Les réglementations applicables en matière de transport routier 1. La réglementation des transports routiers de voyageurs. 2. La réglementation des transports routiers de marchandises. 3.
Article L946-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89
Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées et sous réserve de l'article L. 946-2, les manquements à la réglementation prévue par les dispositions du présent livre, les règlements de l'Union européenne pris au titre de la politique
Article 8
Fixation de la marge de détail des produits pétroliers et gaziers réglementés.
Article 6
Fixation de la marge de gros des produits pétroliers et gaziers réglementés.
Article A322-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
Article R5785-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 59
livre V mentionnés à l'article R. 5785-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au I de l'article R. 5524-1 et à l'article R. 5524-3, les mots : “ l'article L. 5341-1 ” sont remplacés par les mots : “ la réglementation
Article L5782-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 40
Les articles L. 5241-2-1 A, L. 5241-3-1, L. 5242-1 A et L. 5263-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.
Article L5791-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 39
L'article L. 5114-1 A est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.
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