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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 378 résultats pour « reclassement impossible »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'agent qui est reclassé est dispensé de stage. Sa titularisation prend effet au 1er janvier 1985.
Article 13
I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires relevant d'un grade assimilé au deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret 14 juin 2011 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant
Article 15
Les ingénieurs de l'industrie et des mines sont reclassés dans le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ingénieur de l'industrie et des
L'agent qui est reclassé est dispensé de stage. Sa titularisation prend effet au 1er juillet 1986.
Article 12
I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires relevant d'un grade assimilé au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant
Article 14
I. ― Les mécaniciens dépanneurs du service automobile de France Télécom régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés, à la même date, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés
Les chargés de formation de 2e et de 3e classe sont reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 2e classe 2e classe Ancienneté conservée 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
Article 63-I
2e 1er échelon 1er Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement
Article L752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09
médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ; -des frais de fourniture, de réparation et de renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie ; -des frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, de reclassement
Article L217-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88
fonctions des directeurs et des directeurs comptables et financiers mentionnés au premier alinéa du présent article après avoir recueilli l'avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné et sous les garanties, notamment de reclassement
Article L221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78
Elle précise également les conditions de formation du sportif, arbitre ou juge ainsi que ses conditions de reclassement à l'expiration de la convention.
Article 1
-Les immeubles mentionnés à l'article R. 174-3 du code de la construction et de l'habitation pour lesquels il est techniquement impossible d'installer des compteurs individuels pour déterminer la quantité de chaleur consommée par chaque local pris séparément
Article L3212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11
personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible
Article Annexe art. 58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
en cause la responsabilité civile ou pénale d'un de ses agents, la caisse détermine, en accord avec l'organisme, les modalités suivant lesquelles la mise à disposition des documents relatifs à l'assurance interviendra de manière à ne pas rendre impossible
Article 5
La liaison avec les deux points bas rend impossible le pivotement relatif de l'outil et du tracteur autour d'un axe vertical.
Article 60-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90
Lorsque la visite est matériellement impossible ou que des investigations approfondies qui ne peuvent être effectuées sur place doivent être diligentées, les agents des douanes peuvent ordonner le transfert des marchandises, des moyens de transport et
Article R242-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Le système de vote électronique par internet est verrouillé après le dépouillement de sorte qu'il soit impossible de reprendre ou modifier le résultat après la décision de clôture du dépouillement prise par le bureau de vote.
Article 647
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 83
Sont exclus de ce régime : les décisions judiciaires et les actes pour lesquels il est impossible de procéder à la formalité fusionnée.
Article R1113-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 22
Il comprend également la valeur indicative de ces objets sauf lorsque la nature de ceux-ci rend impossible une telle indication.
Article R713-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27
Le système de vote électronique est verrouillé après le dépouillement de sorte qu'il soit impossible de reprendre ou de modifier le résultat après la décision de clôture du dépouillement prise par la commission.
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