CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 120 résultats pour « regimes complementaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23
Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
Article 22
Article 1
Il est créé au plan national une mention complémentaire " essayage-retouche-vente ".
Article 16
A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.
Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie.
Article Annexe III
TABLEAU DES ÉQUIVALENCES AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE “ DIRECTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ”
Article A212-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.
Article 3
postérieurement au 30 juin 1930, le régime des professions libérales leur a été applicable.
Article R593-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26
Dans ce cas, si l'installation ou l'équipement précédemment soumis au régime des installations nucléaires de base est soumis au régime de l'autorisation environnementale institué par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier, ou au régime des installations
Article 7
Les dispositions des articles L. 351-14-1 et L. 351-17 du code de la sécurité sociale sont applicables sous réserve des adaptations suivantes : les mots : " régime général " et " régime général de sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " régime
Article D173-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 39
Lorsque l'assuré décédé relevait simultanément, à la date de son décès, de plusieurs régimes de sécurité sociale ouvrant droit à l'assurance veuvage, ou lorsqu'il avait des droits liquidés au titre de l'assurance vieillesse dans au moins deux de ces régimes
Article L174-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65
titre des soins dispensés à des patients relevant d'un régime obligatoire d'assurance maladie français, en application de l'accord mentionné au même 6°.
Article 15-1
Les conventions conclues par l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte au titre des subventions accordées dans le cadre de l'action sociale mentionnée à l'article 15 définissent un régime de sanctions en cas de manquement
Article L643-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 33
Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 à L. 351-4-2 et L. 351-12, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.
Article L653-3
Article D612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 03
Le montant de la dotation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 612-5 est pris en charge à hauteur de 15 % par le régime mentionné à l'article L. 632-1 et à hauteur de 85 % par le régime mentionné à l'article L. 635-1.
Article L621-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 21
Un décret en Conseil d'Etat fixe le régime indemnitaire de ses membres, son régime comptable et les modalités d'application du présent article.
Article 2
Le régime d'assurance vieillesse complémentaire comporte sept classes de cotisations : a) Classe A correspondant à 48 points de retraite ; b) Classe B correspondant à 180 points de retraite ; c) Classe C correspondant à 284 points de retraite ; d)
Article R375-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22
forestier, ou délimitée et balisée avec les propriétés voisines, lorsque celles-ci ne relèvent pas du régime forestier ; " 5° L'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement lorsqu'elle est requise en application de l'article
d'heures-professeur Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet.
Page 42 · 11 120 résultats