Il a condamné la société Eco'Peinture au paiement des factures en relevant que la livraison n'avait jamais été contestée, pas plus que le montant des factures, et en constatant qu'aucun échange n'avait

110 000 francs en espèces à Christian X... sur la facture Zac du Moulin de Marsille de 189 760 francs TTC et environ 500 000 francs sur les trois factures études de Pologne d'un montant total de 786 691,59

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en cause ; qu'il n'était donc pas établi que ces factures étaient fictives ; qu'il résultait seulement des déclarations de Blankerberg, gérant des deux sociétés facturières, que ces factures étaient fausses

sommes facturées une réduction de 5 333 euros par mois sous l'intitulé "remise commerciale 2013", c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis

Z... et avoir reçu le règlement de la facture qu'elle affirme avoir omis de renseigner la vente dans l'ordinateur ; qu'elle soutient qu'elle a bien remis l'argent en caisse, qu'elle n'a pas pensé à inscrire

, au préjudice du Crédit Agricole des Vosges, du Crédit Agricole de l'Est à Nancy et de la Banque du Crédit Mutuel de Lorraine (factures reprises dans le tableau récapitulatif joint en annexe) et fait

de leur mise en fonctionnement avaient présenté différents désordres, a assigné en dommages-intérêts la société Alsthom ; que celleci a reconventionnellement sollicité le paiement du solde de ses factures

Monsieur [A] [D] a remis, à cette occasion, la somme de 620 euros au titre du dépôt de garantie.

Le 5 août 2022, DPGEO adresse à VAMOND la facture n° 22-08-1738 d'un montant de 1 500 €. Le 19 juin 2023, DPGEO adresse à VAMOND la facture n° 23-06-2119 d'un montant de 240 €.

Ce rapport signale également des incohérences dans le déroulement des faits et sur les factures de remise en état.

(pièce 11-4) ; que par ailleurs la société Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme Y... et à M. et Mme D...

(pièce 11-4) ; que par ailleurs la société Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme Y... et à M. et Mme D...

Z... le jour de la cession, que les factures correspondant au matériel avaient été comptabilisées en avril 1988, et celles correspondant aux travaux d'aménagement le 1er avril 1988 ; qu'il en résulte que

[Q] de lui payer les trois factures pour un montant de 3 679 € TTC avec compensation possible de 1 960 € TTC dus par ADS au titre de quatre factures de travaux exécutés par ce dernier, le tout pour un

Les factures émises entre le 5 novembre 2018 et le 19 juillet 2019 à hauteur du montant forfaitaire prévu ont été payées par la société. 3.

des pièces comptables et notamment des factures afférentes au stock, alors, selon le moyen : 1 ) que le droit au procès équitable postule le respect du principe de l'égalité des armes ; qu'ayant estimé

Sa demande en paiement au titre de la facture du 29 février 2020 sera dès lors rejetée.

Sur l'exécution des prestations et le bien fondé de leur facturation Pour entendre infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à régler le solde la facture réclamée par la société Tronatic studio

Il relève n'avoir pas donné de factures évoquant des changements de carburateurs mais avoir remis une facture témoignant de l'achat de carburateurs qui ont été remis à M.[O].