général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1997, qui, pour non-représentation

° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 1] représenté

de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEUR Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté Après débats à l’audience publique du 21 Avril 2026, l’affaire a été mise en

[B] [J], gérant absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01050 Par acte en date du 25 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

[F] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Priscilla PUTÉANUS [Adresse 2] substitué par Me EL GHOUZZI.

: La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre GASPOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

d'objets saisis, en ce qu'il a déclaré Irène X... coupable du délit de non-représentation d'objets saisis et en ce qu'il l'a condamnée à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

de défaut de notification de domicile et de non-représentation d'enfant visés dans la citation de François Z..., tout comme le délit de non-représentation d'enfant visé dans la citation du parquet étant

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 mai 2026 où siègeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

[N] [L] N° RG: 2026L00672 DEBITEUR M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 février 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.