Codes de loi français

Article Annexe I

Pathologies vasculaires Anévrisme aortique connu et/ou traité Incompatibilité lorsque le diamètre aortique maximal expose à un risque élevé́ de rupture soudaine. Après intervention, compatibilité selon avis spécialisé. 1.9.

Article 229-II-1.20

L'emplacement et la disposition des tuyaux de dégagement des gaz des caisses de combustible liquide, de décantation et d'huile de graissage doivent être tels que la rupture d'un tuyau de dégagement des gaz n'entraîne pas directement le risque d'entrée

Article Annexe 4

36 12.25 19.50 37 12.50 19.75 38 12.75 20.00 39 13.00 20.00 40 13.25 20.00 100 20.00 20.00 TABLEAU DES PARAMÈTRES Age de rupture

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

d'un membre titulaire ou suppléant de l'instance est interrompu avant son terme, l'organisation syndicale désigne son remplaçant ; 2° Les fonctions des membres de la délégation du personnel de l'instance prennent fin par le décès, la démission, la rupture

Article Annexe Ib

, à éviter la représentation des salariés L'identification des instances représentatives du personnel, de leurs attributions et des modes de désignation : les délégués du personnel, le comité d'entreprise, la représentation syndicale La rupture

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

.) ; -définir les différentes formes de suspension et de rupture du contrat de travail et connaître les droits et obligations des parties pour les différentes formes de suspension ; -citer les droits et obligations des parties pour les différentes formes

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Dans le cadre d'un accueil permanent, au-delà de la période probatoire, le non-renouvellement ou la rupture du contrat d'accueil par l'une ou l'autre des parties est conditionnée par un préavis d'une durée fixée à 2 mois minimum.

Article Annexe I (suite)

L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. Là encore, le législateur prévoit des dispositifs de protection à l'égard du salarié.

Article Annexe III

Rupture d'adhésion Si la caisse constate le non-respect de tout ou partie de ses engagements par le médecin, elle l'en informe par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 65

Les délais précités ne sont pas opposables à l'intéressé âgé de 57 ans et plus lors de la rupture du contrat de travail invoquée. § 8 - Pour l'application des paragraphes précédents : 1 jour travaillé = 1,4 jour d'embarquement administratif = 2 vacations

Article 2

d'administration de l'Etat ; b) Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ; c) Médecins de l'éducation nationale ; 7° Radiation des cadres ; 8° Radiation après intégration dans un autre corps ou cadre d'emplois ; 9° Décision de rupture

Article 65

Les délais précités ne sont pas opposables à l'intéressé âgé de 57 ans et plus lors de la rupture du contrat de travail invoquée. § 8 - Pour l'application des paragraphes précédents : 1 jour travaillé =1,4 jour d'embarquement administratif = 2 vacations

LEGIARTI000027909574

électrique à adhérence III-2° P/E E 11.5 Dispositif de verrouillage de la cabine pour les opérations de maintenance P/E/F E/F 11.6 Butée ou limiteur cabine (maintenance) P/E/F E/F 11.7 Dispositif de contrôle de rupture

Article Annexe

Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou dans le cadre d'un accord GPEC. ACOSS, INSEE, l'opérateur France Travail. Cotisations et contributions pour pension et allocation temporaire d'invalidité. SPE, INSEE.

Article 65

Les délais précités ne sont pas opposables à l'intéressé âgé de 57 ans et plus lors de la rupture du contrat de travail invoquée. § 8 - Pour l'application des paragraphes précédents : 1 jour travaillé = 1,4 jour d'embarquement administratif = 2 vacations

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

l'associé déterminé dans les conditions de droit commun ; g) En cas de non-respect par la société ou un associé de ses engagements, la quote-part de la réduction d'impôt que l'associé doit ajouter à l'impôt sur le revenu de l'année au cours de laquelle la rupture

Article Annexe

Javelot Réaliser la meilleure performance possible avec un nombre limité d'essais en enchaînant sans rupture prise d'élan et phase finale de double appui.

Article Annexe

Elle s'efforce de mettre en évidence les continuités, les transitions, les ruptures, les singularités.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Risque de rupture en service. 1° Les différentes parties de la machine ainsi que les liaisons entre elles sont conçues et construites pour résister aux contraintes auxquelles elles sont soumises pendant l'utilisation.