CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

74 021 résultats pour « rupture des relations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02349

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

lesquelles il avait été rémunéré ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'employeur avait satisfait à son obligation de fournir du travail au salarié jusqu'à la rupture

Source officielle

Page 42 sur 3702

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00673

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

propre turpitude », si le contractant qui a commis une turpitude peut solliciter la nullité du contrat, il ne peut en revanche prétendre aux restitutions résultant de cette nullité ; qu'en l'espèce, la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00104

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la relation contractuelle.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c510de15342de14839

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

[P] qui est fondé à se prévaloir de l'existence même de cet accord ; Il s'évince de ce qui précède que le CLUB a, le 25 juin 2010, mis fin unilatéralement à cet engagement et que la rupture des relations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629f7b35a5d4e0c2ddca50

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Au cours d'une réunion du 16 février 2011, la société LABORATOIRES POLYMEDIC s'est vue confirmer la rupture des relations avec OXYPHARM, sans préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a332

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Elle soutenait que la rupture des relations professionnelles entre les parties incombait exclusivement à Mme Michel qui disposerait de tous les éléments nécessaires au calcul de ses commissions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee023

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

contractuelles existant entre lui et la société [B] en contrat de travail, - Dire que la rupture des relations contractuelles s'analyse en un licenciement, - En conséquence, condamner la société [B

Source officielle
CA

9e Chambre A

60323535dd015b6bb5bd215c

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Dans ses conclusions soutenues oralement, l'appelant demande à la cour de: -réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions, à titre principal -dire que la rupture des relations contractuelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301562

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

X..., correspondant à la dernière tranche de travaux, dont il réclamait le paiement avant la rupture des relations contractuelles et que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa45d

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture des relations commerciales * sur le protocole transactionnel des 4 et 18 mars 2010 Considérant que la société BTSG, prise en la personne de Maître [D] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624d

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

la société OCCAMIANTE en restitution de cette indemnité ne peut être accueillie, qu'il convient donc de l'en débouter et de réformer sur ce point la décision entreprise, sur les conséquences de la rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0c

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

048 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, au motif que : - aucune clause d'exclusivité n'est prévue au contrat, - la clause de non-concurrence ne s'appliquait qu'après la rupture

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603245979290647bae284484

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Plast SAS, a assigné en rupture des relations commerciales établies les sociétés de droit suédois SCA Hygiene Products AB et Svenska Cellulosa Aktiebolaget, ainsi que les sociétés de droit allemand SCA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208678_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, car tardive ; - la résiliation n'est pas fondée ; elle n'a pas été mise en mesure de s'opposer à la rupture des relations contractuelles ; aucun

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae86

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

base d'un horaire mensuel de 104 heures ; qu'à l'issue d'un congé parental, elle a souhaité reprendre son travail; qu'invoquant un défaut de paiement d'heures complémentaires, elle a pris acte de la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00926

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

AUX MOTIFS QUE, Sur la rupture des relations contractuelles de travail : les faits de harcèlement moral reprochés à l'employeur n'étant nullement caractérisés, la demande tendant à voir déclarer nul le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6036a64ab7bea047efd1b2ea

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION - La rupture des relations contractuelles et la réception des travaux': La SARL KAD DECOR soutient que la rupture est entièrement imputable aux consorts [Q]-[O] qui lui ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2005:SO00757

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Si cette période probatoire ne s'avérait pas satisfaisante, il sera mis fin aux relations contractuelles ayant lié les parties, sans que Mme X... ne puisse prétendre au rétablissement de ses fonctions

Source officielle
CC

civ2

61372359cd58014677408a23

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

les articles 212 et 242 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant, d'une part, que la liaison née et entretenue bien après l'introduction de la demande en divorce ne saurait être la cause de la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10488

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

l'espèce, le licenciement a été prononcé pendant la période de stage sur le fondement de l'article 47 f du statut et conformément à ses dispositions, qu'il résulte de la lettre de licenciement que la rupture

Source officielle