CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b8cd58014677400913
3 juillet 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tours (section
613722b8cd58014677400926
29 octobre 1996
Alain Y..., demeurant "La Noé", Saint-Gonnery, 56920 Noyal-Pontivy, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de M.
613722b8cd5801467740098a
29 mai 1996
Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M. Abdelfattah Y..., demeurant chez Mme X...
613722b8cd580146774009b2
12 juin 1996
Hamon, 35300 Fougères, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de Mlle Marie-Madeleine Z..., demeurant ...,
613722b8cd580146774009b8
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie), au profit de la société Etablissements Huard, société à responsabilité
613722f2cd58014677403983
17 décembre 1997
sansacoise plâtrerie peinture ravalement (ESPPR), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (Section
613722f3cd58014677403a08
19 novembre 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Loula Clim, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
613722f4cd58014677403a8f
9 décembre 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1995 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit : 1°/ de M.
613722f9cd58014677403e16
30 octobre 1997
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Molsheim (Section industrie), au profit de M.
613722f9cd58014677403e8d
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Blois (section industrie), au profit de la société Imprimerie Cino Del Duca, société anonyme
613722facd58014677403f1c
22 octobre 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khedidja X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
613722fbcd58014677404014
Daniel X..., demeurant 58230 Moux, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit : 1°/ de M.
613722fdcd58014677404189
Maurice Y..., demeurant ..., 89200 Avallon, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit : 1°/ de M.
613722ffcd5801467740433b
Mario Y..., demeurant FJT ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit : 1°/ de M.
613722ffcd5801467740433c
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section
613722c8cd580146774016c9
26 novembre 1996
Claude Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 22 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (Section industrie) au profit : 1°/ de M.
613722cacd58014677401800
4 décembre 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section
613722cbcd5801467740190b
Sur le pourvoi formé par la société STCV, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section
613722cccd5801467740195c
16 octobre 1996
la société La Gerbe savoyarde, société anonyme, dont le siège est .... 1006, 74966 Cran-Gevrier Cédex, en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section
613722cccd5801467740199c
18 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par la société Papeteries de Chantraine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1995 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (Section
Page 42 sur 5633