du décret du 24 juillet 2009 susvisé Direction des aérodromes parisiens Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant Navette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud Direction de la sécurité de proximité

Article L472-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 20

Code de l'action sociale et des familles

alinéa du présent article et en sélectionne certaines, en fonction des objectifs et des besoins fixés par le schéma régional d'organisation sociale et médico-sociale prévu au b du 2° de l'article L. 312-5 et de critères garantissant la qualité, la proximité

Article L541-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

-Les producteurs de déchets, outre les mesures de prévention des déchets qu'ils prennent, et les détenteurs de déchets en organisent la gestion en respectant le principe de proximité et la hiérarchie des modes de traitement définis au II de l'article

Article R541-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

Code de l'environnement

-Les modalités d'emploi des fonds satisfont aux exigences suivantes : 1° Les opérations de réparation auxquelles le fonds participe respectent le principe de proximité en fixant une distance maximale entre le lieu de dépôt du produit à réparer par l'utilisateur

Article R4462-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36

Code du travail

Toute modification apportée à l'activité ou aux équipements d'une installation pyrotechnique ou toute modification apportée à proximité d'une installation pyrotechnique fixe pouvant avoir un effet sur les mesures de prévention et de protection retenues

Article Annexe IV

—

La confirmation de l'obligation qui est faite à l'exploitant de prendre des mesures adéquates sur le site et notamment de prendre contact avec les services d'urgence pour faire face à des accidents majeurs et en limiter le plus possible les effets ; 3

Article 1763 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

Code général des impôts

Lorsque l'administration établit qu'un fonds commun de placement dans l'innovation ou qu'un fonds d'investissement de proximité n'a pas respecté, dans les délais prévus aux VI à VII de l'article 199 terdecies-0 A lorsque leurs porteurs de parts bénéficient

Article 1

—

de service 399 541 de 12 à 15 ans de service 399 518 de 9 à 12 ans de service 364 493 de 6 à 9 ans de service 364 453 de 3 à 6 ans de service 364 423 de 1 à 3 ans de service 364 393

Article 8

—

au téléservice du guichet unique, les informations et services leur permettant de remplir leurs obligations réglementaires en matière de déclarations et d'information préalables aux travaux.

Article ANNEXE I c

—

d'Évaluation des Risques EPC Équipements de Protection Collective EPI Équipements de Protection Individuels EP Eaux Pluviales ERI Eaux Résiduaires Industrielles EU Eaux Usées EV Eaux Vannes IFC Industry Foundation Classes IPR Intervention à Proximité

Article 3

—

La mention apparaît dans une section spécifique "aide de l'Etat", à proximité immédiate de la dénomination du prêt, dans les conditions particulières des offres et contrats de prêts, mise en valeur de manière à être immédiatement distinguée des autres

Article 49

—

Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de

Article CH 16

—

Un extincteur portatif homologué pour feux de classe 34 B doit se trouver à proximité immédiate du stockage.

Article CO 49

—

Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier encloisonné doit s'effectuer : - soit directement sur l'extérieur ; - soit à proximité d'une sortie ou d'un dégagement protégé donnant sur l'extérieur et, en tout état de cause, à moins de 20 mètres

Article CH 24

—

Un plan schématique de l'installation doit être affiché en permanence et visiblement à proximité des appareils.

Article 244-4.13

—

Une bouée de sauvetage au moins se situe à proximité de l'arrière. Elles sont arrimées de façon à pouvoir être rapidement détachées, et en aucune façon elles ne sont assujetties de manière permanente.

Article 233-9.06

—

Une bouée couronne doit être disposée à l'extérieur à proximité immédiate du point d'embarquement et débarquement des personnes à bord.

Article 219-08

—

La radiobalise de localisation des sinistres doit : - soit être installée à proximité du poste de navigation habituel du navire avec indications permettant son repérage rapide ; - soit pouvoir être déclenchée à distance depuis ce poste ; cette prescription

LEGIARTI000036834387

—

. - Délivrance d'informations touristiques et pratiques - délivrer des informations de base sur les sites et monuments d'intérêt culturel et touristique situés à proximité du lieu de l'épreuve et sur les lieux publics (gares, hôpitaux…).

Article 2

—

ou de particules " PM10 " estimé par modélisation en situation de fond ; 3° Soit en considérant les situations locales particulières portant sur un territoire plus limité, notamment les vallées encaissées ou mal ventilées, les zones de résidence à proximité

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