CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d06
30 janvier 2015
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01057
2 novembre 2011
condamner pour contrefaçon de la marque "Cloche Fraîcheur", alors, selon le moyen : 1°/ que le risque de confusion s'apprécie globalement à partir d'un examen d'ensemble et non au vu des seules similitudes
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0825DEC003788604
25 août 2009
    Compte tenu de la similitude des affaires quant aux faits et au problème de fond qu’elles posent, la Cour estime nécessaire de les joindre et décide de les examiner conjointement. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210402
16 mai 2019
terminaison des lignes et des mots, espacements, hauteur, inclinaison notamment), l'étude analytique comparative du geste graphique permettant des comparaisons significatives et la mise en évidence de similitudes
Pôle 5 - Chambre 1
60366a730862aa0b9b68dac5
27 octobre 2015
l'opposition formée par la société ZYLANGIA à l'enregistrement de cette marque en ce qui concerne les produits précités, Mme [D] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui a retenu que la similitude
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c812
2 septembre 2008
Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, l'appréciation des similitudes visuelle ou conceptuelle entre les deux signes en
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00927
4 octobre 2011
société Juva, alors, selon le moyen, que le risque de confusion doit s'apprécier en fonction de la connaissance de la marque contrefaite sur le marché ; qu'en s'étant exclusivement fondée sur la similitude
61372190cd580146773f4d34
5 novembre 1991
représentant le tiers de son personnel, a pu décider que ces faits étaient constitutifs de concurrence déloyale ; Attendu, d'autre part, qu'après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, la similitude
6079d3e59ba5988459c59aa0
11 juillet 2000
espace entre une virgule et le mot qui la précède, tantôt aucun espace ; que le rédacteur des ordonnances a placé deux virgules côte-à-côte en haut de la page 8 de deux ordonnances ; qu'une telle similitude
4ème chambre
DTA_2203086_20221114
14 novembre 2022
- la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'est pas mentionné le nom du candidat dont le livret comportait des similitudes
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03428_20240709
9 juillet 2024
d'une durée théorique de 6 mois mais qu'ils ont suivi uniquement du 2 mars 2020 au 31 mai 2020, soit une durée réelle de moins de trois mois, leurs curriculum-vitae, lesquels présentent de nombreuses similitudes
Chambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6c
3 octobre 2024
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant
60366da82f8b2e0ea9d6bd77
23 octobre 2015
Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires : (...) b) d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC000445419
10 octobre 2019
EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.
soc
613723bdcd5801467740d89a
19 juillet 2001
X..., le Tribunal énonce que l'article 11 B n'exige pour son application, ni que les actes multiples présentent une similitude de techniques et de mise en oeuvre, ni qu'ils soient indépendants, ni qu'ils
6 SS
CETAT:CETATEXT000007823091
15 mai 1992
décret du 19 février 1970 ne concernent que les comptables agréés inscrits comme tels au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; que, par suite, et quelle que soit la similitude
6079d6849ba5988459c5bb95
16 février 1977
PRESENTE DANS LES JOURNAUX OU ANNUAIRES, OU SUR SES PAPIERS COMMERCIAUX SOUS LES NOMS D' "ECA" OU D' "ECA (FRANCE)" OU ENCORE D' "ECA-FRANCE" ; QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIE L'EXISTENCE D'UNE SIMILITUDE
6079d6849ba5988459c5bc14
26 avril 1977
ET DE CONFORT" QUE L'ON NE RETROUVAIT PAS DANS LES CHAUSSURES SAISIES ; QUE LA COUR D'APPEL, SANS MECONNAITRE LES TERMES DU LITIGE OU CEUX DU DEPOT, A PU FAIRE ABSTRACTION DES ELEMENTS DONT LA SIMILITUDE
6079d3639ba5988459c58cad
2 mai 1984
SELON LE POURVOI D'UNE PART QUE LA COUR D'APPEL A AINSI DENATURE LA CLAUSE DE NON RETABLISSEMENT STIPULEE AU CONTRAT DU 14 AOUT 1975, LA SIMILITUDE DU COMMERCE VISEE PAR CETTE CLAUSE S'ENTENDANT DE CELLE
6079d3649ba5988459c58d73
24 octobre 1984
COUR D'APPEL QUI A CONSTATE L'ABSENCE D'EXPLOITATION EN FRANCE, POUR CES PRODUITS ENUMERES, PENDANT LES CINQ ANNEES PRECEDANT LA DEMANDE EN DECHEANCE, N'AVAIT PAS A SE PREOCCUPER D'UNE EVENTUELLE SIMILITUDE
Page 42 sur 249
LEATHER SIMILITUDE, COQUELIN, Véronique Nadège, POUGHEON
08/03/2022
Voir →
BNF.SESSION, SIMILITUDES.W
17/04/2008