rédigeant son 5° comme suit : " Être une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ou une fondation reconnue d'utilité publique, ou une société

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 1997) qu'à la suite d'un protocole d'accord signé entre la société Coopérative

), a adhéré en juillet 1983 à la société coopérative agricole Cave des producteurs de Jurançon (la coopérative) dont les statuts fixaient à quinze années la durée initiale de l'engagement des associés

a condamné la société coopérative PORCY SUD à payer à Mr Y... la somme de 72.000 francs de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal en réparation de ses préjudices pour trouble de voisinage;.

POUR ESCROQUERIE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE PANTIN QUI AVAIT PAYE UNE SOMME DE 427. 630 FRANCS AU VU DE CONGES ET DE FACTURES DE LA SOCIETE COOPERATIVE CONCERNANT LES LIVRAISONS IMAGINAIRES

cassation (chambre sociale, 18 mai 2005, pourvoi n° 02-46.645), que M.

Ces constructions avaient été érigées avant l’octroi du titre de propriété sur la base d’un droit d’usage gratuit au profit des sociétés coopératives. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

.., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., adhérente de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

.., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., adhérente de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ax'ion, venant aux droits de la société Coopérative agricole l'Elan aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, LE 20 OCTOBRE 1973, UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE

(CECAB), société coopérative, dont le siège est à Saint-Léonard Nord, 56450 Theix, 2°/ de la société coopérative Coopagri Bretagne, dont le siège est à Lanrivou, 29220 Landerneau, 3°/ de M.

Les sociétés coopératives ont été maintenues après le changement de régime politique.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juin 1999), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société

(Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Coopérative PyrénéesAquitaine, à Lons Induspal (PyrénéesAtlantiques), 2°) de la société anonyme Coopérative

Par un arrêt n° 21TL03940 du 28 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a admis l'intervention de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole, dite Sathoan, contre ce jugement