Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 juillet 2024), la société ABD solution a été mise en liquidation judiciaire le 23 juillet 2019. 3.

X... était intervenu en violation des dispositions de l'article L. 122-32-5 du Code du travail et de l'avoir condamnée à lui payer des dommages-intérêts, alors qu'il résulte du procès verbal de réunion

dommages-ouvrage", ainsi qu'un contrat "constructeur non réalisateur" (CNR) ont été souscrits par la SCI auprès d'une compagnie d'assurances aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa corporate solutions

l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2003), que la Compagnie générale de géophysique a souscrit pour ses employés auprès de la société L'Union, aux droits de laquelle est venue la société Axa corporate solutions

A... souhaiterait voir préciser au procès-verbal, que la solution qu'il préconisait, était le départ de Messieurs C..., Y... et B... et que ces départs devaient intervenir en 2012.

[J] à l’encontre de la société AON RISK SOLUTIONS,Mettre hors de cause la société AON RISK SOLUTIONS,Recevoir l’intervention volontaire à la présente procédure et aux opérations d’expertise, confiées

PRO HYGIENE SOLUTION à la S.A.

en infraction, qui n'avaient pas franchi le contrôle ; ""que la contestation concernant la couleur du véhicule beige clair et l'absence d'antenne CB ne présente qu'un intérêt secondaire pour la solution

répertoriés avant que fussent examinés, chaque fois au regard des conclusions émises par le médecin du travail, les postes immédiatement vacants au sein de celle-ci ou susceptibles de l'être dans un proche

litigieux, que « ces procès-verbaux n'étaient effectués qu'auprès d'une personne souhaitant garder l'anonymat, et n'étant qu'un procès-verbal de renseignement guidant les investigations sans être un moyen

, le juge des référés a retenu qu'il n'avait pas fait droit à la demande d'expertise sollicitée par les époux X... ; que dans son ordonnance du 30 octobre 1996, le juge des référés a relevé que la solution

Au soutien de son appel incident, elle fait valoir que M.

La société Alex fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance rendue le 12 avril 2017 par le président du tribunal de grande instance de Pontoise et d'annuler en conséquence les procès-verbaux de constat

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise médicale somatique, alors : « 3°/ que la perte pour une victime par ricochet de l'assistance que lui procurait un proche décédé lors d'un

F... recherchaient, avant tout procès, la preuve éventuelle : - de ce que A...

juger contradictoirement une personne qui ne comparaît pas et ne fournit pas d’excuse valable, poursuit un but légitime, à savoir faire échec au procédé employé par certains prévenus pour retarder la solution

Au soutien de ses demandes, Madame [X] [I] fait valoir que les époux [Y] ont vécu plus de sept années au sein du bien immobilier sans rencontrer aucun problème.

la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ; que