.] ; que par un testament du [...], Olivier Y... a légué 33,33 % des biens dépendant de sa succession à sa soeur, Mme Z... ; que par un codicille du 20 novembre 2010, Olivier Y... a confié à celle-ci la

et la présomption de travail à temps complet, selon l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée

[P] [S] a obtenu dans le cadre du règlement de la succession de sa mère, deux parcelles de terrain constructibles issues de la division en quatre parcelles d'un champ agricole, cadastré B[Cadastre 1] jusqu'alors

, vous êtes concernée par la suppression d'un poste de secrétaire à temps partiel.

LE DIVORCE A LEURS TORTS RECIPROQUES ET MAINTENU LA SUPPRESSION, A COMPTER DE LA DATE DU JUGEMENT, DE LA PENSION ALLOUEE A LA FEMME ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI SANS SE REFERER A AUCUNE CIRCONSTANCE

relatifs à la proposition de rectification au titre de l'impôt sur la fortune (ISF) émise par les services de la DGFIP en date du 9 février 2015 à l'encontre de ses clients, pour le compte de la succession

Lure (Haute-Saône) ; Mme X..., Mlle Y... et Mme VINCENT demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon n'a accueilli que partiellement

à leur sœur [X] [D] et à la mère de celle-ci [N] [U], [L] et [O] [D] ont saisi le tribunal judiciaire de BASTIA afin de faire cesser l'indivision existant entre eux sur les biens dépendant de la succession

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que la SCI de la Paix (la SCI) a assigné ses voisins les époux X... en vue de la suppression

N° V 24-81.304 F-D N° 00741 ODVS 3 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M.

Il ne peut pas plus être affirmé que la vente de ces parcelles était souhaitée de longue date, au regard des premières formalités réalisées par Me [U] à partir d'avril 2018, alors que le premier projet

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M.

[W] est décédé le 20 février 2022, laissant pour ayant droit son épouse Mme [Z] [T] épouse [W] reprendre l'instance pour le compte de la succession. ''''''''''' Il convient de préciser qu'à la suite

empêchée de disposer des fonds nécessaires pour s'acquitter des droits de succession.

lieu de réaliser les travaux préconisés par l'expert, et débouter les demandeurs de leurs conclusions, - subsidiairement, - constater que les travaux préconisés par l'expert contribueront à la suppression

de son prononcé ; - rejeté la demande de Mme [J] tendant à solliciter la suppression de l'escalier intérieur entre les lots n°1 et 2, la suppression du balcon, la reconstruction de l'escalier extérieur

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle M.

X... a été engagé en 1981 en qualité de médecin spécialiste à temps partiel par la Société de secours minière du Nord (SSMN) ; qu'invoquant la mise en application de l'avenant n° 5 du 16 mars 1998 rendant