du tableau au moment de la survenance de la maladie, il n'existe, en revanche, aucune présomption d'exposition au risque auprès du dernier employeur ayant employé le salarié ; qu'en refusant de rechercher

De ce fait, et par votre comportement irréfléchi et irraisonné, vous exposez non seulement nos patients à un risque accidentel irréversible, mais mettez vos co-équipiers dans une situation de danger imminent

notamment d'un changement de profession, il peut être mis fin à l'adhésion par chacune des parties lorsqu'elle a pour objet la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure et

[J] à un risque de perte totale du capital souscrit, la formation en médecine de M.

Les juges relèvent ensuite le ressentiment de l'intéressé à l'égard des plaignantes, exprimé notamment lors d'une confrontation, pour retenir d'importants risques de pression sur les victimes. 8.

de communication ; qu'en outre, il existe un risque sérieux que M.

de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du Code pénal, la responsabilité pénale de l'auteur indirect du dommage peut être engagée s'il est établi qu'il a, en toute connaissance de cause, exposé autrui à un risque

X... avait, dans sa déclaration d'appel, demandé sa comparution personnelle, la chambre de l'instruction ne pouvait statuer en son absence, sans caractériser aucun risque grave de trouble à l'ordre public

droit de présentation de clientèle de son cabinet d'expertise-comptable à la société Cabinet "Didier Preud'homme et associés" ; qu'aux termes de cette convention il était prévu que, pour prévenir le risque

[C], militaire de carrière, a adhéré à un contrat garantissant notamment le risque invalidité totale et définitive, proposé par la société AGPM vie (l'assureur). 2.

des sportifs ou une prise de risque inconsidérée sont susceptibles par conséquent en cas de survenance d'un dommage, de leur être reproché ; Que le 9 mai 1997 Monsieur Y...

d'un fait nouveau résultant de la reproduction par la société Wis des caractéristiques essentielles de la marque en cause et si la demande ne tendait pas ainsi à faire juger la question née de la survenance

d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que la connaissance du risque ne saurait résulter du seul établissement d'une connaissance précise et effective du risque créé puisque de graves manquements

Le 25 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

M. et Mme [R], qui sollicitaient l'application de la garantie pour la prise en charge des dommages résultant de l'effondrement du mur pignon droit de leur maison, faisaient valoir que jusqu'à la survenance

compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement alors que, d'une part, l'absence de disparition du caisson contenant la recette de la journée qu'une caissière a posé à côté d'elle sans surveillance

- l'appelante avait conservé la garde de l'engin qui avait eu un rôle causal dans la survenance de l'accident mortel, la victime n'ayant pas eu les qualifications pour le manoeuvrer.

électrique et soit diffusé auprès de toutes les sociétés intervenantes » ; qu'en imputant ainsi au maître d'ouvrage délégué de ne pas avoir veillé à la mention du risque électrique dans le plan général

A... des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation comme auteur ou complice à la commission des faits qui lui sont reprochés qui se déduisent notamment des surveillances, des

adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de l'UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa courtage, devenue Axa France vie (l'assureur), en vue de s'assurer contre le risque