conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1, alinéa 5, et L. 642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'inscription au tableau

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1, alinéa 5, et L. 642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'inscription au tableau

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.242-1, alinéa 5, et L.642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'inscription au tableau

de l'ordre des architectes dans la circonscription dont il dépend " implique nécessairement l'inscription au tableau de l'ordre de Polynésie française ; - le groupement dont elle est le mandataire subit

Aux termes de l'article R. 4112-3 du même code : " En cas de transfert de sa résidence professionnelle hors du département, le praticien est tenu de demander () sa radiation du tableau de l'ordre du département

X..., avocat au barreau de Nantes, a saisi le conseil de l'ordre d'une requête afin que soit mentionnée sur le tableau et sur l'annuaire de l'ordre sa qualité de membre du barreau pénal international (

et des comptables agréés a rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre ; 2°) condamne le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés à lui verser une somme de

AU TABLEAU DE L'ORDRE ; QU'UN AN PLUS TARD, MELLE Z...

Mme [N], demeurée inscrite au tableau de l'ordre des médecins en tant que médecin retraité, a alors été affiliée d'office à raison de cette nouvelle activité, à la [3] ([3]), à compter du 1er octobre 2018

décision du 6 avril 1997 par laquelle le Conseil régional de l'Ordre d'Ile-de-France lui a infligé la peine de la radiation du tableau de l'ordre ; 2°) décidé que cette peine prendrait effet dès sa notification

B...la sanction de radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une décision n° 11855 du 4 juin 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

[P] [B], de nationalité ivoirienne, au tableau de l'ordre des avocats de Martinique à compter de la date de sa prestation de serment.

F..., n'était pas inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables et effectuait des prestations de comptabilité pour 86 clients. 5.

l'ordonnance modifiée n° 45-2138 du 19 septembre 1945 peuvent être prorogés pour une durée maximale de dix ans à l'égard des experts comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision administrative du 19 janvier 2009 par laquelle le Conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens a rapporté son inscription au tableau

des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé sa réinscription au tableau ordinal ; 2°) d'enjoindre à l'administration, à titre principal, de procéder à son inscription au tableau de l'ordre

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont dans l'impossibilité de refuser l'inscription au tableau de l'ordre de Mme A, conformément à l'article L. 4321-14 du

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont dans l'impossibilité de refuser l'inscription au tableau de l'ordre de Mme B, conformément à l'article L. 4321-14 du

B... n'était plus inscrit au tableau de l'ordre, la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins n'a, contrairement à ce que soutient le requérant, pas méconnu le champ d'application

des architectes de Bretagne a refusé son inscription à l'annexe du tableau de l'ordre en tant que détenteur de récépissé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de