Z... en vue de reprendre en location-gérance son fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; que faisant valoir que cette transaction n'ayant pu être menée à bonne fin, il avait été embauché en qualité de cuisinier

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 juin 1998), que la société anonyme Le Rallye Opéra, qui exploitait à Paris deux restaurants

X... engagé comme chef de cuisine de l'hôtel restaurant exploité par la société anonyme Le Rivage a été licencié ; qu'il a une première fois, saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement

  m that allegedly included the applicant’s restaurant’s roof. In 2013 the applicant registered his title to the restaurant with the register of real estate of Ukraine.

Le restaurant [Établissement 2] dans lequel vous travaillez rencontre depuis des années des difficultés à équilibrer ses comptes.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris 17 janvier 1989), que Mme X..., engagée le 23 octobre 1981 en qualité d'employée de restaurant

que le fait que ce dernier n'a pas été pénalement sanctionné n'interdisait pas aux juridictions sociales d'apprécier la gravité des fautes commises, lesquelles reposent sur les mêmes faits, et d'en tirer

titre du solde de sa créance, alors « que les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion

- 29133euros au titre du remploi ; - à titre subsidiaire, une somme globale de 328045eurosse décomposant comme suit : - 299268euros au titre de l'indemnité principale ; - 259315euros

X..., exploitant un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, mis en redressement judiciaire, a été placé en liquidation judiciaire le 11 juillet 1996 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

1382 du code civil ; "et aux motifs que, au titre du préjudice matériel, exclu du recours des tiers payeurs, c'est à tort que le premier juge n'a retenu à ce titre que les frais de taxi et de changement

frauduleuses le versement d'indemnités indues ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la déclaration à l'assurance a été le fait de la femme du prévenu, laquelle n'est poursuivie ni à titre

Luc E... a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant appartenant aux époux C... et à M.

Licenciée pour faute grave le 20 mars 2014, la salariée a formé des demandes nouvelles au titre de la nullité de la rupture de son contrat de travail. 7.

savoir un appartement, une cave et un parking situé [Adresse 2] et un ensemble immobilier situé [Adresse 1] pour un montant de 1 050 000 euros, composé de quatre lots contenant un local à usage de restaurant

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 septembre 1998), que les époux X..., bailleurs de locaux à usage commercial de snack-bar-restaurant

: 978,00 euros, - à titre de congés payés y afférent : 97,80 euros, - à titre de rappel d'heures supplémentaires de mai 2011 à avril 2014 : 13 699,80 euros, - à titre de congés payés y afférent

et un autre avec terrain moyennant un loyer mensuel de 1.200 euros HT, aux fins d'exploitation d'un fonds de café, bar restaurant ainsi que toute activité d'hôtellerie ou d'habitation saisonnière.