Lorsque le local visé par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent I est un meublé de tourisme, au sens du I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, les sommes versées en contrepartie de la location cessent d'être dues à compter du jour suivant

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Pizzaïolo 221 3 ans Institut de la cuisine italienne - Ecole française de pizzaïolo V Agent d'accueil polyvalent du tourisme de pays 334t 2 ans Association

Article Annexe

—

référentiel d'emploi Le (la) responsable d'établissement touristique dirige, coordonne, commercialise et gère l'ensemble des prestations et services d'un établissement touristique tels que les hôtels, hôtels clubs, les campings, les résidences de tourisme

Article 8

—

de la protection de l'environnement littoral et marin, de la recherche océanographique et maritime, de l'enseignement maritime, de la surveillance et de la sécurité maritime, de l'ingénierie et du conseil maritime, du courtage, de la plaisance, du tourisme

Article Annexe

—

Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme Corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable. Ministère de la culture Inspection générale des affaires culturelles.

Article 1

—

L3331-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art.

Article Annexe X-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 33

Code général des collectivités territoriales

des industries de transformation de Mayotte. 1 Par les syndicats représentant les agriculteurs. 1 Par accord entre les conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens. 1 Par accord entre les professionnels du tourisme

Article R324-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02

Code du tourisme

Lorsque la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ne comporte pas de changement de destination ou de sous-destination soumis à permis de construire en application du c de l'article R. * 421-14 du code de l'urbanisme, ou

Article 3

—

représentant du ministre de l'intérieur ; -l'un des deux représentants du ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; -le représentant du ministre chargé du tourisme

Article L3132-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

Code du travail

organisations syndicales de salariés intéressées ; 3° De l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont sont membres les communes dont le territoire est concerné ; 4° Du comité départemental du tourisme

Article LO6214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code général des collectivités territoriales

exploitation des ports maritimes, à l'exception du régime du travail ; 4° Voirie ; droit domanial et des biens de la collectivité ; 5° Environnement, y compris la protection des espaces boisés ; 6° Accès au travail des étrangers ; 7° Energie ; 8° Tourisme

Article 4

—

d'un barème constructeur, les carburants et combustibles destinés aux vols exonérés, préalablement mis à la consommation en exonération de la seule taxe intérieure de consommation, en vue de leur délivrance pour les besoins d'aéronefs autres que de tourisme

Article 1478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

. – La valeur locative est corrigée en fonction de la période d'activité pour les exploitants d'hôtels de tourisme saisonniers classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme, les restaurants, les cafés, les discothèques, les établissements

Article 6

—

Le licenciement définitif pour les ouvriers admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, est décidé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, après avis d'un conseil d'enquête dont la composition qui comprend obligatoirement

Article 37

—

I. ― En complément des dispositions relatives aux systèmes de gestion de la sécurité prévus à l'article R. 342-12 du code du tourisme, les dispositions du présent chapitre fixent les conditions dans lesquelles les tapis roulants mentionnés à l'article

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 39

Arrêté du 23 mai 1986 relatif aux prix de l'hôtellerie

pas supérieure de 7% à la moyenne correspondante licitement pratiquée le 14 avril 1985, ou à défaut à la date antérieure la plus proche, saison par saison, période par période : a) Les prix des prestations hôtelières dans les établissements classés tourisme

Article 1

—

IV Animateur polyvalent du tourisme. 334 2 ans Centre de formation professionnelle (CFP) L'Entrée des artistes. IV Coordinateur de projets en loisirs et tourisme adaptés. 334p 2 ans Maison familiale rurale de Chapeau Cornu.

Article 1

—

IV Réceptionniste polyvalent en hôtellerie. 334t 5 ans CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénéees. - Institut régional de tourisme et d'hôtellerie (IRTH).

Article 66

—

travail gouvernemental Direction de l'action du Gouvernement Energie, climat et après-mines Ecologie, développement et mobilité durables Energie, climat et après-mines Ecologie, développement et mobilité durables Développement des entreprises et du tourisme

Article 2

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Pour la région Aquitaine : Association pour la réalisation concertée en collectifs d'initiatives pour l'encadrement éducatif et le loisir (Arc-en-ciel), 12, rue Pierre-Loti, 33800 Bordeaux ; Vacances animation loisirs tourisme Gironde (VALT 33), 204,

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