[B] avait travaillé depuis 1979 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents établissements

[S] avait travaillé depuis 1979 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents établissements

[R] avait travaillé depuis 1975 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents établissements

[M] avait travaillé depuis 1970 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents établissements

[T] avait travaillé depuis 1995 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents établissements

[K] avait travaillé depuis novembre 1974 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents

[P] avait travaillé depuis 1978 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents établissements

de la SARL Vertus, son unique client et ce, sans contrat de sous-traitance et sans facturation ; que la SARL Vesthom travaillait donc dans le seul intérêt de la SARL Vertus, gérée par les frères X...,

reçu pour le deuxième trimestre de 1999 de leur cocontractant une fausse déclaration de cotisations sociales conforme à e qu'ils pouvaient savoir ou constater par ailleurs de l'activité de ce sous-traitant

de ces objets, de l'existence de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation qui refuse de considérer comme des contrefaçons des produits qui, bien que fabriqués par des sous-traitants

que s'il est vrai, ainsi que l'a relevé le tribunal correctionnel, que la qualification d'escroquerie ne saurait être retenue à l'encontre du prévenu pour ce qui concerne ses relations avec des sous-traitants

que la société JAF, l'inexécution fautive de ses prestations par la société JAF en raison de la spécificité des pièces fabriquées par ces deux sous-traitants étant directement à l'origine du sinistre

un rôle de simple chef d'équipe transmettant les instructions de la société utilisatrice, la fourniture par celle-ci du matériel autre que le petit outillage démontrent que, sous le couvert de sous-traitance

et qu'il apparaîtrait, là aussi, un écart entre le montant des sommes déclarées par la société IFB et celles déclarées par Jean-Marc X... et qu'ainsi, la société IFB majorerait ses charges de sous-traitance

gestion sans être investie de ces fonctions ; qu'en excluant, pour la société Conforama, la qualité de dirigeant de fait, après avoir expressément relevé que les horaires de livraison par le sous-traitant

la société France Télécom de la gestion de l'activité sous-traitée à la société FM 7, accompagnée de la reprise de l'ensemble du personnel qui était mis à sa disposition dans le cadre de cette sous-traitance

d'instance au nom et pour le compte de cette dernière ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 novembre 2005) que la société Sinomax France (la société Sinomax) a donné en sous-traitance

véhicule sur la partie gauche de la chaussée ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les troubles de Claude X... étaient anciens ; que plusieurs hypothèses étaient émises par le médecin traitant

nécessaire de poursuivre le traitement médical et kinésithérapeutique entrepris précédemment, ce qui n'a pas été fait, l'expert devait rechercher si cette omission, négligence ou impéritie du médecin traitant

pour prier contre son pouvoir qu'elle qualifiait de satanique, projetant de l'eau dite bénite, collant des images pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore et en d'autres endroits, le traitant