de l'ouvrage, elle n'a pas consenti à l'exécution des travaux supplémentaires, ceux-ci ne sont pas dus, qu'il n'y a ni devis, ni factures pour les travaux supplémentaires, que

non exécutés devaient être déduits des travaux supplémentaires mentionnés dans le projet d'avenant n° 3 et d'avoir tenu compte des travaux en moins-value, d'un montant de 47 558,74 euros hors taxes (HT

qu'elle ne les aurait pas commandés, (page 18 des ses conclusions) à savoir : - Travaux supplémentaires factures 92, 95, et 111 pour 3 987, 09 € - Travaux supplémentaires : 13 radiateurs pour 2 766,

modificatifs et supplémentaires ; rejeté en totalité la demande de la société Zacharie au titre des surcoûts et travaux supplémentaires supportés en raison du bouleversement des conditions économiques

En ce qui concerne les travaux supplémentaires des OS n° 40, 41 et 42 : 8.

Le tribunal a retenu que la société BJF ne rapportait pas la preuve de sa créance au titre des travaux supplémentaires tant sur le principe que sur le prix.

La cour note que le montant des travaux supplémentaires doit effectivement être inclus dans le bilan économique normal de l'opération.

de base, les travaux modificatifs ainsi que des travaux supplémentaires pour la somme totale de 733.876,92 euros HT soit -lot n°10 : 315.000 euros , -lot planchers technique : 19.300 euros, -devis

pour n'avoir pas, avec le responsable de l'entreprise Seti, avant le début des travaux, procédé à une inspection commune des lieux de travail, des installations et des matériels mis à la disposition de

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés : " Les fonctionnaires affectés dans les services

supplémentaires doit être indemnisée à hauteur de 13 440 euros ; la mobilisation d'équipes de trois personnes à raison de 50 jours de travaux supplémentaires doit être indemnisée à hauteur de 37 500 euros

condamnation prononcée à son profit au titre des travaux supplémentaires devait être assortie des intérêts prévus par la norme P03-001 tout en ayant admis que le marché liant la SIVN à la société rendait

PRIX DE BASE, ET 2° EN ADMETTANT EN BLOC TOUS LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RECLAMES, SANS RECHERCHER SI LEUR PRIX POUVAIT ETRE DETERMINE CONFORMEMENT AUX EXIGENCES CI-DESSUS RAPPELEES" ; MAIS ATTENDU

SEMCODA se reconnaît débitrice des travaux supplémentaires pour terrassement de rochers à hauteur de 7 530,00 euros HT et de travaux au titre d'un avenant n° 1 d'un montant de 304,90 euros HT, lesquels

SEMCODA se reconnaît débitrice des travaux supplémentaires pour terrassement de rochers à hauteur de 7.530,00 euros HT et de travaux au titre d'un avenant no1 d'un montant de 304,90 euros HT, lesquels

X..., artisan maçon, a effectué des travaux dans la maison appartenant à Mme Y... suivant trois devis acceptés ; que l'entrepreneur, invoquant que des travaux supplémentaires avaient été commandés et exécutés

un montant représentant 3 467 727,25 F TTC (528 665,31 euros), la société Juin-Gabrielli a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'indemnisation des préjudices subis et des travaux supplémentaires