code rural : Considérant que, pour des apports réduits s'élevant respectivement à 9 ha 91 a 66 ca en terres et 44 a 39 ca en prés, il a été attribué respectivement 10 ha 20 a 89 ca et 45 a 30 ca, la valeur

sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la Banque de France de communiquer les modalités de calcul et de revalorisation de la pension versée à son époux, ainsi que le tableau d'évolution de la valeur

future, l'employeur s'étant engagé à calculer les augmentations à venir sur la totalité du salaire, y compris l'ancienne prime, et à faire évoluer l'ensemble de la rémunération de la même manière que la valeur

l'ancienneté et au choix s'effectue par échelon de 4 % du salaire d'embauche ; que, selon le second, le salaire mensuel d'embauche est égal au produit du coefficient, correspondant à l'emploi occupé, par la valeur

afférentes à ces versements seront prises en charge par la Caisse régionale jusqu'au 60e anniversaire du pré-retraité" ; "la rente trimestrielle ainsi versée par ailleurs indexée sur l'évolution de la valeur

traduit par une réduction à due concurrence du salaire complémentaire; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que l'employeur n'avait pas respecté les effets de l'augmentation de la valeur

l'article 40 de la convention collective nationale du Crédit agricole n'accorde une prime de panier qu'au "personnel qui ne peut prendre son repas à une heure normale", son montant étant "égal à la valeur

avérée et objective d'un revenu moyen hypothétique auquel rien ne permet d'affirmer que la victime, qui n'avait pas encore travaillé, aurait pu prétendre ; que toutefois, la simple majoration de la valeur

En l'espèce la rémunération minimale hiérarchique était de EN 2014, la rémunération minimale hiérarchique est de 1.081,34 euros ( majoration de 5% comprise ) pour 35 heures avecune valeur du point

de 80 € par personne conduit à obtenir une valeur de point par coefficient et contient un tableau récapitulatif de l'effet de cette augmentation ; que cette modification du système de rémunération n'est

du point ETAM × coefficient de la position). (') Pour les positions 3.1, 3.2, 3.3 la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 855,80 € brut.

En outre, il soutient que l'écoulement du temps rend nécessaire l'actualisation de la valeur du point.

La valeur du point est déterminée en application des dispositions de l'article 13 du présent accord.

permanent et le coefficient hiérarchique correspondant (article 35), l'article 38 précisant que le bulletin de paie doit mentionner le coefficient hiérarchique attribué en application de l'article 30, la valeur

cette convention collective que la rémunération annuelle versée en contrepartie du travail fourni correspond à treize mois et qu'en outre, c'est cette rémunération qui sert de base au calcul de la valeur

des Chambres de métiers du seul fait que les bulletins de salaire portaient la mention "CC = Statut Ch Métiers", sans relever aucune disposition dudit statut qui lui ait été appliquée en dehors de la valeur

telle sorte que le retentissement professionnel, que ne conteste d'ailleurs pas la compagnie AXA, doit s'apprécier en l'espèce dans les limites de l'incapacité permanente partielle en augmentant la valeur

Elle prévoit également dans le 1° que pour obtenir le salaire, la valeur du point doit être multipliée par le coefficient. Le point étant égal à 20,13 € pour les positions supérieures à 2.3.