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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

830 résultats pour « vols »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 65

—

-journées de préparation opérationnelle ou JPO (hors opérations extérieures et intérieures) : 90 ; Marine : -jours de mer par bâtiment (bâtiment hauturier) : 100 (110) ; Air : -heures de vol par pilote de chasse : 180 ; Ces normes sont complétées par

LEGIARTI000022043451

—

En vol ou à l'atterrissage sur le premier aéroport du territoire d'un Etat Partie, le commandant de bord d'un aéronef ou son représentant remplit de son mieux et remet à l'autorité compétente de cet aéroport, à moins que cet Etat Partie ne l'exige pas

Article Annexe IV

—

Il est visible d'un hélicoptère en vol, en approche, prenant son envol ou sur l'aire de mouvement. Caractéristiques 1.1.3.

Article 125

—

mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture ANSES 10 000 000 Droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire en cas de perte ou de vol

LEGIARTI000050066316

—

Digne-les-Bains 0040051J Collège Docteur Jean Marc Gaspard Itard - Oraison 0040382U Collège Henri Laugier - Forcalquier 0040419J Collège André Honnorat - Barcelonnette 0040420K Collège Paul Arène - Sisteron 0040535K Collège André Ailhaud - Volx

LEGIARTI000051471596

—

(04228) ; Valbelle (04229) ; Valensole (04230) ; Valernes (04231) ; Vaumeilh (04233) ; Venterol (04234) ; Verdaches (04235) ; Vergons (04236) ; Le Vernet (04237) ; Villars-Colmars (04240) ; Villemus (04241) ; Villeneuve (04242) ; Volonne (04244) ; Volx

LEGIARTI000034461330

—

ACADÉMIE UAI NOM DE L'ÉTABLISSEMENT COMMUNE Aix-Marseille 0040001E Collège Emile Honnoraty ANNOT Aix-Marseille 0040051J JMG Itard ORAISON Aix-Marseille 0040524Y Collège Pierre Girardot SAINTE-TULLE Aix-Marseille 0040535K Collège André Aillhaud VOLX

LEGIARTI000042664046

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RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA PERPIGNAN) 66 PERPIGNAN X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPECIALISEE 66 PERPIGNAN X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE L'ECOLE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMÉE DE TERRE-LE LUC (CENTRE DE VOL

LEGIARTI000042664090

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RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA PERPIGNAN) 66 PERPIGNAN X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPECIALISEE 66 PERPIGNAN X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE L'ECOLE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE-LE LUC (CENTRE DE VOL

LEGIARTI000030342349

—

RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA PERPIGNAN) 66 PERPIGNAN X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPECIALISEE 66 PERPIGNAN X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE L'ECOLE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE - LE LUC (CENTRE DE VOL

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